Chiffres TRES instructifs sur les comptes officiels de la SACEM :

Chiffres tirées des rapports annuels officiels de la Sacem consultable sur Internet.

Nombre Total de Societaires inscrit à la Sacem : 110.000

Année 2006,il y avait 43.650 adherents de la sacem,qui ont touché des revenus.

3.134 ont reçus plus de 10.000€

40.516 ont reçus entre 20€ et 10.000€

Il y a donc 67.000 adherents qui ont touché : ZERO €

Ont peu donc en déduire qu’il y a moins de 3.000 adherents qui vivent des revenus de la Sacem.
Et donc combien touche vraiment : très ,très peu !!!!!
Il s’agit donc d’une toute petite poignée de personnes !Je pense quelques centaines,qui eux ont des revenus ENORMES !Parmi eux les 52 signataires de l’appel en faveur de la loi Hadopi,qui ne sont pas genés que sur 110.000 Artistes en France il y en ai 109.000 qui n’ont RIEN et peut etre 1.000 Nababs qui emportent la mise !!!!
Comment les Artistes très nombreux qui ne touchent rien de la Sacem,peuvent soutenir cette association ?
On retrouve des chiffres analogues les autres années.

Petit calcul concernant une Licence Globale :
Il y a environ 16 millions de connexions Internet en France.
Calcul à la louche :
Si l’on prend une licence de 2 Euros par mois pour la licence,sur 1 an cela donne 24 €.
Je pense qu’a ce tarif on peut envisager,environ 10 millions de connexion donc en gros par an une somme de 240 M€.
A rapprocher de la somme recceuilli de la Sacem ,sans la licence globale :133 m€
Donc en gros cela triplerais ces revenus !!!!!
Et au moins cela permettrait aux 107.000 adherents qui ne touchent rien ou presque,d’avoir un petit quelque chose !
Question :pourquoi il ne veulent pas en entendre parler ??????

La maniere dont vous defendez mordicus cette pauvre loi montre à quel point elle est importante pour vous. Cela fait des années que l’industrie du disque et les ayant droits essaient tant bien que mal de rattraper le train d’Internet. En vrac, on peut citer la mise en place des DRM, des verrous sur les CD, des sociétés privés pour recherches les pirates, les actions en justice, j’en passe et des pires.
Cette fois-ci vous semblez avoir touché le St Grall. Mais honnetement, vous utilisez la loi pour fossiliser votre industrie. Vous dites que les internautes se réfugient derriere les droits de l’homme. Très bien, mais alors pourquoi les sociétés que vous représentez essaient de se réfugier derriere une loi au lieu d’affronter les lois du marché. Au travers d’elle, vous souhaitez ni plus ni moins que la création d’une réserve naturelle numérique qui permettra a des animaux qui n’ont pas su s’adapter de continuer à vivre selon un mode de vie dépassé.
Je ne dis pas que le fait de télécharger tout gratuitement soit une bonne chose. Cependant, comme vous le dites, le choix d’une voie médiane et le recours à la loi exige d’abord de se débrouiller par soi meme avant d’aller pleurer dans les bras de la législation. Or à date, les plate formes sont nulles, ni plus ni moins. Elles n’offrent qu’une vision partielle des catalogues, utilisent encore les DRM et ont des prix proches de ceux des CD. En clair, on a moins bien pour le même prix.
L’Europe est un environnement ouvert. Or vous souhaitez aujourd’hui ériger des murailles au lieu de vraiment affronter vos concurrents. Alors que cette derniere a toujours proné la libre concurrence. Vous souhaitez d’abord utiliser la puissance publique pour remettre les consommateurs dans le droit chemin et non vous posez la question du pourquoi ils snobent vos produits.
Donc il aurait mieux fallu commencer par revoir votre modele économique et vos offres commerciales avant de déclencher une vraie guerre avec vos clients.
Au mieux, vos ventes évolueront un peu. Au pire, vous aurez degouter vos clients.

Cependant, quelques extraits:
“Article 6 - La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.”
Et là, les consommateurs se sont sentis quelque peu exclus de la question.

“Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable”
Hors cette loi demande en de nombreux points à l’accusé de démontrer son innocence plutôt que l’inverse. Elle établit donc une “présomption de culpabilité” inacceptable.

“Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.”
Internet est un vecteur de communication qui n’est certes pas mentionné… Mais, personnellement, j’aurais du mal à reprocher aux rédacteurs de l’époque de ne pas avoir anticipé Internet.
Il y a bien une “dérogation” dans les “d’abus”, mais ce n’est pas un “abus de liberté d’expression” qui est mis en cause.

Mais pour votre décharge:
“Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.”
En incluant la propriété intellectuelle dans ce passage, on arrive à deux conclusions possibles:
- on ne peut pas priver un artiste de sa propriété sans une nécessité publique ET une indemnité;
- dans le cas contraire, il faut rémunérer un artiste selon un modèle convenu (à force de tests et d’accords) entre les deux parties: l’offreur (l’artiste ou son intermédiaire) et l’acquéreur (le consommateur); chercher à imposer un modèle unilattéralement est une violation de l’équilibre que vous prétendez rechercher. On sort ici du cadre des “droits fondamentaux”, mais pas du cadre du débat en cours…

Ceci dit, j’ajouterai que la Déclaration des Droits de l’Homme n’est pas non plus le seul texte à référencer dans ces débats. Mais quand on parle de “droit absolu”, il me semble bon d’y revenir un moment.

HADOPI, DADVSI, sont des erreurs de jugement et quand vous aurez compris que les clients c’est nous, vous réaliserez peut être, mais trop tard, qu’il faut arrêter de nous prendre pour des vaches à lait stupides et sans cervelle.

En espérant que ce message ne sera pas, comme d’autres ici, censuré. La Liberté d’Expression, Messieurs, c’est dans les deux sens : pas seulement dans le sens qui VOUS arrange.

Le principal problème de cette loi est que le propriétaire d’une ligne est désigné comme coupable dès que son IP a été relevé par les mécanismes de détection.
Le problème la dessus c’est que actuellement il n’existe aucun moyen de protéger un réseau WIFI contre une personne ayant un ordinateur moyennement puissant, et un logiciel facile à trouver et télécharger. Il suffit de naviguer un peu sur le net, et le wifi de votre voisin est aussi le votre.
Toujours dans la même optique, récemment des chercheur américains ont fait tilter les détecteurs de la RIAA sur des équipement réseaux ( imprimante, routeur… ) qui n’avait évidemment rien téléchargé. Cela rend tout participant à un forum la cible d’un attaque potentielle visant à lui couper le net.
Ensuite, il n’est pas possible de se défendre avant d’avoir eu la coupure internet… or pour certains salariés, c’est une condition nécessaire pour travailler, et c’est de plus en plus vrai dans certains domaines.

Par ailleurs, cette riposte est inadaptée, et il suffit de voir ce qu’il s’est passé avec napster: un réseau est tombé et d’autres se sont levés ( direct connect, eDonkey… ). Nombre de protocole propose déjà l’anonymisation, et dans ce cas, il n’est plus possible d’identifier l’émetteur ou le récepteur d’un fichier, et je ne donne pas 1 an avant que ces protocoles le propose par défaut dans les options de configuration.

Pour finir, tout le chapitre concernant le filtrage de site/contenu est à supprimer. Il est déjà possible de le faire, il faut passer par un juge et c’est NORMAL. Autrement c’est de la censure arbitraire, ( et il est de toutes façon possible de contourner en passant par un proxy au japon, ce qui rends le filtrage inutile… ( et non ça ne prendra pas trois jours pour afficher la page ) )

Quoi qu’il en soit, nous ne vous laisseront pas nous pourrir la vie. Freenet & co risquent de connaître une belle expansion dans les années à venir…

Tout d’abord il serait bon de rétablir un tant soit peu de vérité, les sites où l’on peut télécharger légalement et «gratuitement» (cela n’inclus pas les coûts de connexion et d’électricité pour copier les données) des œuvres il n’en manque pas. Par exemple sur http://culture-libre.org on peu trouver des milliers d’œuvres sous licence art libre, aussi bien de la musique que des livres. Et il ne s’agit pas que de télécharger, mais chacun est convié à participer, en ajoutant de nouvelles œuvres ou en modifiant celles déjà présentes.

Ceci n’est pas anodin, nous encourageons chacun à s’exprimer. Là où vous cherchez à enfermer le public dans un rôle de «consommateur», nous lui offrons la possibilité d’être acteur.

Vous maintenez artificiellement une barrière entre auteurs et public qui n’a plus lieu d’être si elle jamais eu une quelconque légitimité.

Vous ne cherchez en aucun cas à établir un quelconque équilibre, bien au contraire, vous tentez les manœuvres les plus abjectes pour maintenir l’iniquité sur les œuvres culturelles qui vous profite, sans vous préoccuper de piétiner les droits fondamentaux inscrits dans la déclaration universelle des droits de l’homme.

Toujours en mettant en avant l’auteur et le bien mal nommée droit d’auteur, vous accablez le public et le mettez au même rang que les individus qui violent, pillent et tuent leur prochains en mer.

Mais les monopoles TEMPORAIRES conférés sur des œuvres culturelles, s’ils ont pu être mis en place dans un soucis d’équité entre public et auteurs ne jouent plus le rôle depuis longtemps. D’un monopole de 14 ans renouvelable une fois à compté de publication, nous sommes arrivé aujourd’hui à un monopole d’une durée indéterminée allant jusqu’à 70 ans après la mort du dernier co-auteur de l’œuvre. Et encore, 70 ans c’est dans l’état actuelle des choses, ne doutons pas que waltdisney&co. seront encore prolonger cette durée comme ils l’ont déjà fait maintes fois par le passé, déséquilibrant toujours plus la balance.

De plus, ou est l’équilibre financier dans tout cela? Si l’auteur doit pouvoir vivre, il n’y a pas de raison que le public paie des droits d’utilisation très limité indéfiniment ! Où donc est la limite de gains perceptibles sur une œuvre avant qu’elle ne tombe dans le domaine public? Nul part bien sûr!

Et c’est ainsi qu’avec votre équation comportant un potentiel de gains infinies d’une part et un droit restrictif d’utilisation d’autre part que vous osez prétendre aspirer à un équilibre ?

Aussi avec un tel privilège on comprends mieux votre vision irréaliste du monde et de l’économie. La plupart de vos concitoyens voyez-vous ont déjà bien assez à payer leur essence pour aller travailler, sans mettre de l’argent dans un gouffre sans fond qui ne lui apportera jamais rien de plus (peut être dans un lointain avenir si une quelconque loi mickey ne passais pas par là faire disparaître le domaine public) : même s’il le voulait, il ne peut pas forcément se le permettre.

De plus vous donner de l’argent, on voie bien le mauvais investissement que cela représente, puisque cela vous met dans une position où vous êtes capable d’exercer des pressions suffisantes à faire passer des lois portant atteintes aux libertés fondamentales.

En fait tout citoyen un tant soit peu responsable ce devrait de refuser de vous donner de l’argent étant donné la grave menace que vous représentez aujourd’hui pour ses droits.

Cependant, je serais bien ravis de me tromper sur vos intentions. Vous avez maintenez quelques pistes pour établir un équilibre, ce que je doute que vous désiriez réellement. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à me contacter si vous désirez en discuter.

Très sincèrement, Mathieu Stumpf.