Pas un jour ne s’écoule sans que l’on constate sur Internet ou dans la presse spécialisée, les réactions indignées à propos du projet de loi destiné à mettre en place une autorité administrative indépendante ayant notamment pour attribution d’assurer la protection des contenus culturels sur Internet.
A en croire les détracteurs de ce texte, le gouvernement, manipulé par les lobbies surpuissants des industries culturelles, préparerait aux internautes un monde Orwellien incompatible avec les principes de notre démocratie.
De même, certaines associations, qui regroupent des acteurs économiques majeurs de l’Internet, affirment, sans sourciller, que ce projet de loi va à l’encontre des principaux textes européens en la matière dont notamment la directive sur le commerce électronique qui fait d’eux, avant tout, des « irresponsables ».
D’autres évoquent même le fait que les candides fournisseurs d’accès se seraient fait piégés par les accords de l’Elysée du 23 novembre 2007 et que le projet de loi qui en est issu serait incompatible avec le principe de neutralité consacré par les lois européennes et françaises. Mais est-ce vraiment cela dont-il s’agit ?
Pour se faire une opinion, encore faut-il comprendre ce que nous propose ce texte.
Partant du principe que la loi applicable aujourd’hui ne peut endiguer le phénomène de masse que constituent les échanges illicites sur Internet et qu’il est cependant nécessaire de responsabiliser les internautes qui se livrent à de telles pratiques, une voie médiane a été trouvée entre une répression disproportionnée et les vaines pétitions de principes auxquelles se livrent les partisans d’un Internet au sein duquel les audionautes devraient jouir sans entrave.
Car rappelons-le, ce texte, issu d’un compromis entre les pouvoirs publics, les ayants droit de la musique et de l’audiovisuel et les fournisseurs d’accès constitue avant tout un point d’équilibre. Il permet à la fois de réintroduire un principe de responsabilité tout en laissant une véritable porte de sortie aux internautes qui se livrent, par pur effet d’aubaine, aux échanges illicites de contenus protégés sur la toile.
De même, ce texte ne remet aucunement en cause les principes édictés par la directive européenne sur le commerce électronique : les fournisseurs d’accès ne sont pas plus responsables qu’avant et ils doivent, conformément aux textes communautaires, appliquer les décisions d’une autorité judiciaire ou administrative.
Ce principe figure d’ailleurs dans le texte fondateur, c’est-à-dire la directive sur le commerce électronique, qui précise dans son article 12.3 que l’exonération de responsabilité dont bénéficie les Fournisseurs d’accès «n’affecte pas la possibilité, pour une juridiction ou une autorité administrative, conformément aux systèmes juridiques des états membres, d’exiger du prestataire qu’il mette un terme à une violation ou qu’il prévienne une violation ».
Cette même directive affirme d’ailleurs que «les limitations des responsabilités des prestataires de services intermédiaires prévues dans la présente directive sont sans préjudice de la possibilité d’action en cessation de différents types. Ces actions en cessation peuvent notamment revêtir la forme de décisions de tribunaux ou d’autorités administratives exigeant qu’il soit mis un terme à toute violation (…) y compris en retirant les informations illicites ou en rendant l’accès à ces dernières impossible ».
Aucun piège n’a donc été tendu aux Fournisseurs qui poussent aujourd’hui des cris d’orfraies vis-à-vis d’une disposition légale vieille de 8 ans !
De même, les audionautes, qui aiment tant la musique et qui nous expliquent que le piratage sur Internet est une véritable chance pour la filière musicale, car « Plus on pirate et plus la musique paye pour les artistes », devraient ramener les dispositions du projet de loi à leur juste mesure.
Il est en effet certain que ce texte implique une contrainte pour cette catégorie d’internautes puisque qu’il rétablit un principe de responsabilité là où en pratique un sentiment d’impunité, jusqu’à présent, prévalait.
Pour autant, ce projet de loi n’est pas en lui-même, ni dans la manière dont il sera mis en œuvre, liberticide étant donné que la liberté d’utiliser Internet ne constitue pas un droit absolu auquel rien ne pourrait déroger, pas même l’objectif d’intérêt général qui s’attache à la sauvegarde de la propriété intellectuelle et à la création culturelle.
En raison des garanties qui entourent la mise œuvre du dispositif, notamment au travers du rôle incontournable donné à l’autorité administrative indépendante en charge de la protection des contenus sur Internet, nous sommes très loin des « milices » privés qui viendraient opprimer d’innocents internautes qui s’abritent derrière les droits de l’homme pour pouvoir remplir gratuitement leurs disques durs de musique et autres contenus audiovisuels.
Rappelons-le, la problématique liée à la consommation illégale et gratuite de contenus culturels sur Internet est simple : elle prive de ressources essentielles ceux qui créent ces musiques et qui, faute de revenus suffisants, devront renoncer à leur activité artistique dans un monde où l’argent n’est pas roi mais demeure, comme dans n’importe quel autre secteur de notre économie, le nerf de la guerre.
Dès lors, si rien n’est fait, comme le suggèrent certains, c’est le renouvellement et la diversité de la création musicale qui seront compromis, au détriment certes des professionnels de la musique, mais aussi du public, qui en définitive sera la principale victime collatérale de ces pratiques.
David El Sayegh
Directeur des Affaires Juridiques et Nouvelles Technologies du SNEP
Tags: création et internet, europe
8 juillet 2008 à 13:13
En préambule du commentaire que je m’apprête à faire, j’aimerais d’abord faire le point sur plusieurs éléments pour éviter l’incompréhension:
- Les auteurs ont le droit d’être rémunérés pour leurs œuvres.
- Le modèle économique de “consommation” des œuvres culturelles doit satisfaire l’auteur ET le consommateur, sans quoi ce modèle économique ne sera pas viable.
Ceci étant dit, j’aimerais m’attarder sur une phrase énoncée plus haut:
“La problématique liée à la consommation illégale et gratuite de contenus culturels sur Internet est simple”
Cette phrase résume à elle seule la source d’incompréhension entre les différents acteurs en présence. Prenons dans l’ordre, Le premier point est l’amalgame entre illégal et gratuit. Télécharger peut-être un acte légal dans la mesure où l’artiste l’autorise (ex: site de musique en ligne Jamendo). Mais surtout la consommation gratuite, tout du moins en apparence pour le consommateur, peut être légale si l’auteur est financé par des moyens indirects: publicités, redevance sur la copie privée, etc…
Plus grave, le fait que la problématique soit simple… en apparence, ne rend pas les moyens d’actions faciles à mettre en place pour autant. Je parle ici du contrôle de ce qu’est internet.
Prenons un exemple pour illustrer mon propos: l’expédition de substances illicites par la poste est illégale. Dans le droit français actuel, l’expéditeur, comme le destinataire du colis peuvent être inquiétés, mais en aucun cas la poste elle-même. De plus, la poste n’a pas l’autorisation de surveiller le contenu des colis qui lui sont confiés pour acheminement. En effet cet état de fait obéit à deux principes : l’indépendance des services postaux et de télécommunication, et surtout le respect de la vie privée (c’est dans la constitution aussi, non ?)
Que propose aujourd’hui la loi « création et internet » : de surveiller les échanges ayant lieu sur la toile (qui sont par essence de nature privés), et de confier la charge de cette surveillance à des organismes privés et aux fournisseurs d’accès. Le but est certainement louable, mais tout le monde sait que l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Cet article nous demande si Le projet de loi « Création et Internet » est euro-compatible ? Je pense que la question est de savoir s’il est compatible avec la notion de démocratie. A mon tour je finirai donc par une question, « quelle démocratie se permet-elle de demander à des polices privées de surveiller ses citoyens » ?
Cordialement
Thibault
8 juillet 2008 à 14:23
Un combat d’arrière garde, voila ce que représente cette loi.
La solution, la sacem le reconnait aujourd’hui, etait la licence globale en 2005, tout le monde a décidé de fermer la porte, et maintenant l’industrie et les pouvoirs publics se retrouvent dans une impasse.
Si cette loi “passe”,vous savez très bien que cela va pousser beaucoup d’internautes vers des logiciel p2p cryptés ou anonyme.
De plus, le risque de demander une sanction contre un internaute a tord, me choque, car comment justifier que l’on coupe internet a tout une famille pendant 3 à 12 mois si simplement un copain du fils dans le même immeuble profite de sa connexion internet.
A l’époque ou le net devient un élément du quotidien êtes vous prêt, quand je dis vous, je parle des ayant droits, a dédommager les internautes injustement condamnés, ou oubliez vous que le droit de vous faire justice vous même, vous impose d’être équitable.
Ca j’en doute, car l’industrie du disque s’accroche à un modèle dépassé, pensez à Darwin, évoluez ou disparaissez.
8 juillet 2008 à 14:43
un beau ramassis de **** !
je m’explique:
ces lois que vous voulez faire passer ne vont en aucune manière aider les artistes, et ne serviront qu’à assoir votre domination voué à disparaitre grâce à internet et les plateformes de téléchargement légales. le support CD est démodé, pas mieux pour la vente d’album en générale! l’ère est à la vente de morceaux, en ligne, pour un prix acceptable… ce qui n’est pas le cas. vous vous entêtez à nous prendre pour des vaches à lait et des moutons abrutis, nous continuerons à vous prendre pour ce que vous êtes: des rats, assoiffés d’inculture (entre autre). donc ne venez surtout pas parler de culture, ni de défendre des artistes… les indé s’en sortent bien mieux, et les vrais artistes font des concerts qui cartonnent! ce qui est téléchargé, c’est ce qui ne vaut pas le coup d’être acheté, parce que d’un intérêt plus que limité… donc ne venez pas crier au loup avec vos milliards de manque à gagner, que de toute façon vous n’auriez jamais perçu si le piratage avait un taux 0!!!
pour un directeur des affaires juridiques, je vous trouve bien mal informé!
vous dites:
Aucun piège n’a donc été tendu aux Fournisseurs qui poussent aujourd’hui des cris d’orfraies vis-à-vis d’une disposition légale vieille de 8 ans !
et vous avez même l’air d’y croire… le seul hic, c’est qu’il n’a jamais été question de filtrage, ni de vérification à posteriori de toutes les connexions transitant sur le réseau lors de la mise en place de ces directives à l’époque… chose qui de toute façon est vouée à l’échec au vue des techniques actuelles, puisqu’un filtrage ne peut tenir plus de 10 minutes… si vous pensez que j’affabule, essayer donc de trouver le site aaarg, site filtré depuis un moment déjà…
vous voulez ramener l’internaute devant ses responsabilités: mettez en place la licence globale, et vous verrez ce qui se passera…
demandez vous aussi pourquoi tant de gens alertent leur député, locaux ou européens en criant au scandale, à l’atteinte à la vie privée, etc…
n’oubliez jamais que nous sommes dans une démocratie, et que ce sont les gens d’en bas qui payent pour vos produits, mais qui votent aussi pour ceux qui promulgue les lois… et le peuple à son mot à dire, et il le dira, quoi que vous pensez!!!
(rappel du modérateur : pas d’impolitesses svp :))
8 juillet 2008 à 14:50
je rappel que le mot employé n’est ni impoli ni vulgaire.familier, je l’accorde, mais tout à fait en adéquation avec le texte!
http://fr.wiktionary.org/wiki/connerie
8 juillet 2008 à 14:51
Je me demande réellement si c’est vraiment l’intérêt des artiste ou “ayant droit” qui est défendu dans ce projet.
Je suis un amateur de musiques, je fais énormément de concert et de festival, et j’y rencontre pas mal d’artiste, et lorsque je leur parle de choisir entre la vente de CDs et les Concerts (les artiste musicaux gagnent plus sur scène qu’en vendant des CDs) ils me répondent généralement la scène, car pour la majorité si ils ont choisit la vois de la musique c’est pour ce genre de moment qu’ils peuvent partager avec un public, et non pas passer juste 6 mois sur scène et passer 2 ans en studio pour sortir un album.
De plus de nos jours la musique qui passe à la radio ou à la télé n’a plus rien d’attrayante, les personnes sortis des télés réalités ne font pas grand chose au sortir de ces émissions, à part certain qui ont un réel talent.
Enfin lorsque je lit les commentaires de certaine personne, qui disent défendre les ayant droit, je me gosse, car quand monsieur Negre nous dit qu’il faut 3 jours pour télécharger une chanson qui ce trouve sur un serveur Japonais (parce que le japon c’est loin), on remarque de suite qu’il ne connaît rien à la technologie d’Internet, et lorsque l’on ne sait pas on m’a toujours dit qu’il fallait que l’ont ce taise.
Donc avant d’en venir à des extrêmes, revoyez les prix de vos CDs, qui deviennent obsolète, que les maisons de disques arrêtent de considérer le téléchargement illégal comme des pertes car pour la majorité si il ne télécharge pas ils n’achètent pas.
Les personnes sont pour la rémunérations des artistes, mais contre l’engraissage des pontes des maisons de disques, qui ne comprennent rien à la vrais culture musical lorsque l’ont vois des personnes comme Cyndi Sanders, ou encore magali de la star ac produite alors qu’il n’y a pas une once de talent dans ce qu’elles font.
Défendons les artistes, OUI, mais les vrais ceux qui sont sur les routes toute l’année et qui font vibrer leur public par des concerts et CDs abordables.
8 juillet 2008 à 15:00
Pensez vous vraiment qu’avec toutes ces lois liberticides que s’apprêtent à voter “nos” députés grâce à votre lobbying forcené, les consommateurs que vous assimilez largement à des malhonnêtes et à des voleurs sans foi ni loi, reviendrons vers vous ? Certainement pas, le train est en marche, et vous n’avez pas saisi le bon wagon en marche.
Dites vous bien, et vous le savez, que le marché du disque tel qu’il existait n’est plus, et que les nouveaux modes de communication et donc de distribution , dont vous n’avez pas su appréhender le mode de fonctionnement sont à l’aube de leur expansion.
Maintenant c’est à vous de voir si cette évolution inéluctable des technologies se fera avec ou sans vous…
8 juillet 2008 à 15:47
Les partisans de la loi (qui sont donc les majors, certains artistes lié à eux, la SACEM, le SNEP etc…) devraient se documenter un minimum sur quelques notions techniques : comme la faisabilité des mesures qu’ils souhaitent mettre en place. Tout ce que vous réussirez à faire, c’est vous mettre à dos des innocents qui auront reçu des messages d’avertissement car tous les autres trouveront un moyen de contourner les mesures de filtrage et de surveillance du réseau. Vous sous-estimez grandement la capacité de la technologie et plutôt que de l’utiliser pour créer de nouveaux modèles commerciaux, vous essayez de l’enrayer. On verra bien ce qu’il va se passer…
8 juillet 2008 à 17:43
” … ce texte, issu d’un compromis entre les pouvoirs publics, les ayants droit de la musique et de l’audiovisuel et les fournisseurs d’accès…”
Ne trouvez-vous pas qu’il manque quelque-chose à cette phrase ? Les personnes auxquelles vous êtes sensé vous adresser au travers de ce blog et de votre texte sont les seules à n’être justement pas représentées. Mais l’idée vous a-t-elle même effleurée ? Si je ne m’abuse, les lois sont sensées être faites POUR les citoyens et pas contre eux ou malgré eux. Pourquoi dans ces conditions voudriez-vous qu’il y ait dialogue, compréhension et acceptation ? Mais si c’est l’idée que vous vous faites de la démocratie …
8 juillet 2008 à 17:52
“Les personnes auxquelles vous êtes sensé vous adresser au travers de ce blog et de votre texte sont les seules à n’être justement pas représentées”
Évidemment, mais demande t’on leur avis aux vaches avant de les traire ?
La différence avec les vaches et que le consommateurs peut choisir de ne pas consommer. La baisse des ventes n’est pas le seul fait du piratage comme le pense l’”Industrie”.
8 juillet 2008 à 18:49
Deux petits points:
- sur la forme, votre texte montre bien que le point d’équilibre s’est fait entre un certain nombre d’acteurs qui n’incluent pas les citoyens/internautes. Ces derniers sont bien relégués dans un paragraphe différents, ils n’ont droit à la parole qu’indirectement.
- sur le fond de votre reproche : si rien n’est fait, ce sera la catastrophe. Napster va avoir 10 ans l’année prochaine, qu’a fait l’industrie du disque? Des lois, des procès contre ses clients… Qu’a-t-elle fait comme évolution commerciale? Au bout de 10 ans,
- les Beattles ne sont toujours pas sur les sites de vente en ligne,
- il reste des morceaux que l’on ne peut pas acheter (avec DRM c’est une location, cf l’aventure Sony et Virgin),
- les catalogues en ligne ne contiennent pas encore toutes les archives,
- les majors jouent encore les gueguerres entre les plateformes pour faire des contenus exclusifs à l’une ou à l’autre (comme si je réfléchissais le choix du magasin entre FNAC ou Virgin en fonction des maisons de disque),
- le passage du CD à l’achat de mp3 signifie une baisse de qualité technique sans une baisse de prix équivalente (si Apple n’avait été ferme sur ses 0.99€, les premières négociations étaient pour calquer le prix en ligne sur le CD tout cela pour rejouer les prix variables suivant l’intérêt du produit…).
- l’industrie du disque promet des évolutions (catalogue dispo, abandon des DRM…) si la loi passe et seulement après un délai (si on est sage??)
Bref, l’industrie du disque donne l’impression de demander une loi pour arrêter le temps qu’elle n’a pas vu passer en 10 ans. Elle ne demande pas à protéger les artistes, elle demande à être protégée. Les internautes sont prêts à payer, mais pas au prix des bricolages évoqués plus haut. A-t-on besoin d’une loi pour aider une industrie qui n’a pas su bouger en 10 ans? A-t-on besoin d’une loi pour aider une industrie qui refuse toujours d’actionner les portes de sortie qu’elle aurait dû lancer il y a 10 ans? A-t-on besoin d’une loi pour aider une industrie qui en 10 ans n’a pas réussi à entendre la demande de ses consommateurs?
La question sur cette loi n’est pas, est-elle eurocompatible, mais est-elle simplement compatible avec le XXI ème siècle? Des lois bien faites dans l’intérêt de tous du XIXème sont encore applicable et appliquée sur des faits commis sur internet, des lois mal faites et clientèlistes comme celle-ci ne passeront pas la décennie.
8 juillet 2008 à 18:51
PS: pourriez vous faire ce que font beaucoup de blog amateur, un système de commentaire qui conserve la mise en forme? Cordialement.
9 juillet 2008 à 10:23
Bonjour,
en vous lisant, j’ai l’impression que vous critiquer les critiques qui vous arrangent
S’agissant du point de savoir si la loi est liberticide, je ne pense pas réellement qui quiconque se prévale des droits de l’homme pour justifier un droit de télécharger ou même interdire toute suspension de son accès internet (songerait-on une seconde qu’un abonné qui ne s’acquitte pas du prix de son abonnement ne pourrait voir son accès résilié par son FAI ?).
* Le problème est dans la manière de le faire qui est, sans aucun doute, liberticide :
Pour faire de la repression de masse, il est impossible de suivre la procédure actuellement en vigueur : identification d’une adresse IP sur un réseau P2P, saisi et analyse de ses ordinateurs, procès…
On va donc se contenter du seul relevé d’adresse IP. Sauf que… l’adresse IP identifie un abonné, pas un internaute. Plusieurs ordinateurs peuvent avoir la même adresse IP : le papa, la maman, le fiston et soeurette. Cela peut même être un voisin ou une personne de passage qui se connecte avec ou sans l’accord de l’abonné à son réseau Wifi… Dans ce cas, comment savoir qui est le vilain téléchargeur qui empêche Johnny Halliday de vivre décemment? On ne peut pas, donc on sanctionne non pas le téléchargeur, mais l’abonné (qui peut n’y être pour rien) avec la fiction d’une infraction consistant à ne pas sécuriser son accès. Au passage, c’est l’abonné qui en est responsable parce que les FAI ne voulaient pas supporter la charge de sécuriser les accès qu’ils offrent, dans la mesure où l’on ne sais pas comment faire.
Soyons honnête, personne ne pense réellement que le fait de ne pas sécuriser son accès internet soit une faute méritant sanction, c’est seulement un moyen de coutourner le fait qu’il est impossible sur la foi du seul relever d’IP de savoir qui télécharge (comportement que d’aucuns estiment réellement malfaisant).
Cela pose une toute petite difficulté de comptabilité avec quelques principes méconnus (:-)) du droit français et du droit européen (CESDH) comme, par exemple, celui qui veut que la responsabilité pénale soit personnelle…
En cela, le projet de loi est déjà liberticite.
* Mais, plus que cela, la mise en oeuvre des sanctions pose un problème. Que faire, par exemple, si l’abonné sécurise son accès internet mais que son pirate de voisin arrive a passer outre (ce qui ne semble pas réellement difficile aujourd’hui) ? Mieux, que faire lorsque l’abonné est victime “ip spoofing” (quelqu’un d’autre utilise fictivement son adresse IP pour masquer la sienne et donc, assassine J. Halliday en passant par son propre abonnement mais en laissant l’adresse IP de sa seconde victime) ?
Hé bien, dans ces hypothèses, il appartient à l’abonné de prouver qu’il est innocent… étrange reversemment de situation : puisque l’on ne peut pas prouver qu’il est coupable, on se défausse sur l’abonné en lui conférant la charge de prouver qu’il est innocent…
Le principe de présomption d’innocence semble donc ne pas avoir tribune dans cette hypothèse.
* Quoiqu’il en soit, voici notre abonné injustement accusé… Il a le choix : soit on coupe son accès internet 3 mois (mais il continu à payer pour un service qu’il n’utilise donc plus, un peu comme si, lorsque l’on vous hote le permis de conduire, on vous interdisait de suspendre votre contrat d’assurance), soit il décide de se défendre et, dans ce cas, on lui supprime quand même son abonnement, mais là, 6 mois et il devra payer des frais de justice, on le rappel parce que les “ayant droits” ne peuvent pas prouver qu’il est coupable et que donc, après simple dénonciation, c’est à lui de prouver qu’il est innocent (au passage, puisqu’il est présumé coupable, je ne vois pas vraiment quels éléments il va pouvoir apporter pour prouver son innocence).
Là encore, un principe méconnu (lol) du droit communautaire des droit de l’homme et du droit constitutionnel français pourrait souffrir un peu : celui du droit à un procès équitable…
* Mis à par ça, le projet de loi n’est pas (trop) liberticide et, à mon avis, la suspension de l’accès internet pendant 3 mois pour les “pirates” est une sanction proportionnelle, dans la mesure où l’on peut s’assurer que celui à qui on coupe l’accès à internet est celui qui contrefait (ce qui pose problème, c’est que ce n’est pas ce qui est prévu : on prévoit de suspendre l’accès d’un abonné, qu’il soit ou non coupable).
Reste encore les questions d’identification des oeuvres (il faudra trouver un système qui fonctionne réellement pour ne pas, en plus, couper l’accès des abonnés sur la connexion desquels sont échangé des films de vacance) et de pertinence de confier le soin de la “délation” au “ayant droit”, un peu, dans ce cas, juge et partie.
Cordialement
Jonas
9 juillet 2008 à 10:36
plutôt que de nous fliquer illégalement, ou en tout cas non démocratiquement, pourquoi ne pas laisser s’exprimer les vrais artistes, et pas ceux qui nous sont servis à longueur de journée (et de soirée) à coup de millions d’euros ? On appel cela du bourrage de crâne. On dirait qu’un artiste est “bon” aujourd’hui s’il reçoit l’appui de beaucoup d’argent derrière lui.
N?ous ne sommes pas en Chine, les gens qui piratent le font car ils ne veulent plus du système économique actuel. plutôt que de condamner sommairement ces personnes écoutez les, dialoguez avec eux, et pas uniquement avec des gros artistes qui veulent encore plus d’argent !!
N’ayez pas peur des évolutions du marché et des nouveaux modes de consommation de la musique !!! donnez la chance à internet. ne pensez pas en terme d’argent, mais de qualité, et l’argent suivra. Ca fera du bien à la société, aux personnes qui la compose, aux artistes… bref à tout le monde !
Il faut arrêter les décisions sommaires dans ce pays: les internautes sont des pirates, les jeunes de banlieues sont des casseurs sans avenir… ECOUTEZ LES PERSONNES QUI COMPOSENT LA SOCÉTÉ !!
9 juillet 2008 à 10:49
Bonjour,
Je pense que tout a était plus ou moins dit, mais j’aimerais ajouter quelque chose.
Il est très important de regarder le marcher “musical” actuel chez les consommateurs : qui possèdent un lecteur MP3 ? Tout le monde quasiment ou du moins ceux qui sont potentiellement des consommateurs. La première démarche pour “endiguer” le téléchargement illégal (non je ne parle pas de Peer-To-Peer car il n’y a rien d’illégal dans le système P2P proprement dit) fut la création des signatures DRM. Aujourd’hui cela tombe car trop de problème de compatibilité, cela empêche un consommateur de pouvoir changer de baladeur etc etc.
Aujourd’hui on va pour filtrer Internet directement. D’un point de vue technique cela est extrêmement compliqué vu l’état actuel du réseau. Mais surtout ce système ne répond toujours pas au consommateur qui possède un baladeur MP3 et QUI NE VEUT PAS DE CD! Il veut du MP3 pour mettre dans son baladeur. Alors on pourrait parler du téléchargement sur des plateformes (FNAC, Amazon etc) Malheureusement les lobbies sont attachés et beaucoup trop au format CD. Et comme le dit Patrick C il y a trop de “bataille” pour les plateformes de téléchargement en ligne pour essayer d’avoir des exclusivités.
Donc une solution, pour que le consommateur puisse enfin avoir à partir d’une plateforme la quasi totalité des artistes sur une plateforme de téléchargement légal, serait que les lobbies se mettent ensemble pour proposer une plateforme de téléchargement qui rassemble l’ensemble des artistes ainsi que les précédents albums SANS DRM bien sûr.
PS : WordPress c’est bien mais faut il encore respecter les normes internationales d’encodage des caractère : cela évite les carrés avec un ‘?’ d’apparaitre (cf : “ne sera pas publié” et non “ne sera pas publi?”) donc un petit é est mieux
9 juillet 2008 à 11:22
“Pour autant, ce projet de loi n’est pas en lui-même, ni dans la manière dont il sera mis en œuvre, liberticide étant donné que la liberté d’utiliser Internet ne constitue pas un droit absolu auquel rien ne pourrait déroger”
Superbe remarque qui montre bien ce que vous entendez par “liberté”
le DROIT d’utiliser internet est donc soumis a condition ? Devrons nous bientot remplir un formulaire pour demander l’autorisation d’acceder a internet ? Quels sont les criteres qui selon vous, pourrait donner le droit d’acceder a internet ? faut il avoir un casier judiciaire vierge pour cela ?
Internet est ouvert a tous, en cela il apporte une notion de liberté. conditionné l’acces a internet en fonction de quoi que ce soit, c’est supprimer cette liberté: ce texte est liberticide.
9 juillet 2008 à 11:32
Bonjour,
j’ai lu quelque part dans vos messages que quelqu’un mentionnait l’apparition de logiciels p2p anonyme pour contrer le téléchargement illégal.
Je pense qu’il sera en effet très difficile techniquement de faire disparaitre ce type de logiciels et j’ai même envie de dire que c’est trop tard.
Avec la loi Creattion et Internet, nos politiques n’ont donc pas eu le choix de s’attaquer aux internautes sans faire de différence entre ceux qui s’échangent des données légales (vidéos anniversaire, photos de concert…) et ceux qui échangent parfois sans le savoir des données soumises aux droits d’auteur dites illégales. Tout le monde va donc voir sa connexion Internet surveillée par des polices spéciales et contraint de surveiller soi-même ce que les membres de sa famille font sur Internet.
La solution pour moi existe ! Il y a en effet depuis quelques mois des systèmes de mise en réseau privé communautaire qui permettent de partager des données en cercle privé (rien à voir avec les logiciels p2p où toute une communauté contribue et où personne ne se connait). Ces systèmes sont de plus en plus accessibles aux internautes les plus novices en informatique et permettent donc d’accéder aux disques durs de ses proches pour explorer et télécharger les fichiers qui intéressent, tout ceci de manière totalement cryptée (seul l’expéditeur et le destiantaire connaissent le contenu des fichiers échangés).
Cela ne reglera surement pas les problemes de téléchargement illégal mais au moins cela permet déjà de rendre sa connexino Internet confidentielle et de ne pouvoir plus être surveillé par cette loi injuste et inadaptée.
9 juillet 2008 à 12:58
Bonjour,
Pour moi c est simple, je suis tres grand consommateur de musique mais ayant maintenant pris l’habitude de telecharger (au grand dam!!!! je tue l industrie, pas vraiment vous allez voir) des albums, et il est vrai je n’ai rien achete depuis 6 ans, pourquoi, parce que l album est devenu a mes yeux un moyen de promotion en vu de concert… Par contre j ai a peu pres 1200 Euros (voir plus suivant les annees) de ticket concert annuel, je telecharge, j ecoute et SI j aime je vais voir, et pour cela je ne suis pas radin, j ai vu certains groupes plus de 6 fois (dois je rappeler que les places coutent souvent le prix de 3 albums voir plus).
M’obliger a acheter un album par le biais d’une loi? il va sans dire que c est absolument hors de question, ayant deja a appris par le biais d’un logiciel a pirater les lignes de mes voisins en wireless, je sais c’est odieux mais vous m’obligez indirectement a le faire, car je ne peux et acheter des disques ou de la musique en ligne (dont les offres sont totalement interessantes, acheter 1 euros une chanson en 192kbs cela me semble exhorbitant) et aller aux concerts financierement cela m est impossible.
Je suis tout a fait d accord que le prix du telechargement (meme 10 euros par mois) soit inclus dans le cadre d une licence directement percu par mon FAI, avec plaisir meme, mais ne me demandez par d acheter un album, cela ne m interesse plus et mon mode de consommation a radicalement change.
Dois je vous rappeler que c est a VOUS et non au consommateur de s adapter aux modes de consommations…
Vous avez ete incapable de vous adapter eh bien il faut en assumer les consequences et non sanctionner les consommateurs.
Pour ma part si cette loi passe je mettrai donc en place le logiciel qui me permet de telecharger par le biais des connections de mes chers voisins et j utiliserai des P2P cryptes.
Petite precision, pour les films OUI j en telecharge une foulee, j aurai meme de quoi ouvrir un video club, cela ne m empeche pas du tout d aller au cinema 2 fois par semaines.
Donc calculez j ai en moyenne 1200 euros de concerts par an et 900 euros en moyenne de cinoche par semaine soit 2100 euros pour les producteurs divers…
Cela me semble convenable comme contribution pour une personne qui est cense piller le secteur culturel…
A mediter
9 juillet 2008 à 13:12
Erratum, je pense que tout le monde ma compris mais c est 900 euros de cinoche par an bien entendu :))
9 juillet 2008 à 16:27
Bonjour,
Heureux de voir qu’il y a une suite à « face à face ». Sur le billet, j’avoue que j’ai du mal comprendre pourquoi faire un parallèle avec la LCEN actuelle puisque le problème n’est pas là (actuellement) ; en revanche la résolution 23 du Parlement européen me semble parfaitement claire et curieusement ce billet la passe sous silence.
Être accusé sans pouvoir se défendre sauf lorsque la sanction est déjà prise et a priori sans pouvoir contester les « preuves » c’est plutôt osé en matière de droit., nul doute que la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) s’en délectera tôt ou tard.
Le montage minable (désolé je n’ai pas de mot plus adapté sous la main) visant à superposer au délit pénal de contrefaçon une infraction de « non sécurisation de sa connexion à Internet » revient à créer une double peine au mépris du protocole n°7, article 4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Quant au paragraphe, je cite (en vertu de l’article 122-5 du CPI) : « Pour autant, ce projet de loi n’est pas en lui-même, ni dans la manière dont il sera mis en œuvre, liberticide étant donné que la liberté d’utiliser Internet ne constitue pas un droit absolu auquel rien ne pourrait déroger, pas même l’objectif d’intérêt général qui s’attache à la sauvegarde de la propriété intellectuelle et à la création culturelle. »
La (re)lecture de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789, articles 8, 12, 19, 27 et 30 devrait vous convaincre du contraire appuyée en cela par la résolution 23 du Parlement européen.
9 juillet 2008 à 16:54
Bonjour,
Tout d’abord il serait bon de rétablir un tant soit peu de vérité, les sites où l’on peut télécharger légalement et «gratuitement» (cela n’inclus pas les coûts de connexion et d’électricité pour copier les données) des œuvres il n’en manque pas. Par exemple sur http://culture-libre.org on peu trouver des milliers d’œuvres sous licence art libre, aussi bien de la musique que des livres. Et il ne s’agit pas que de télécharger, mais chacun est convié à participer, en ajoutant de nouvelles œuvres ou en modifiant celles déjà présentes.
Ceci n’est pas anodin, nous encourageons chacun à s’exprimer. Là où vous cherchez à enfermer le public dans un rôle de «consommateur», nous lui offrons la possibilité d’être acteur.
Vous maintenez artificiellement une barrière entre auteurs et public qui n’a plus lieu d’être si elle jamais eu une quelconque légitimité.
Vous ne cherchez en aucun cas à établir un quelconque équilibre, bien au contraire, vous tentez les manœuvres les plus abjectes pour maintenir l’iniquité sur les œuvres culturelles qui vous profite, sans vous préoccuper de piétiner les droits fondamentaux inscrits dans la déclaration universelle des droits de l’homme.
Toujours en mettant en avant l’auteur et le bien mal nommée droit d’auteur, vous accablez le public et le mettez au même rang que les individus qui violent, pillent et tuent leur prochains en mer.
Mais les monopoles TEMPORAIRES conférés sur des œuvres culturelles, s’ils ont pu être mis en place dans un soucis d’équité entre public et auteurs ne jouent plus le rôle depuis longtemps. D’un monopole de 14 ans renouvelable une fois à compté de publication, nous sommes arrivé aujourd’hui à un monopole d’une durée indéterminée allant jusqu’à 70 ans après la mort du dernier co-auteur de l’œuvre. Et encore, 70 ans c’est dans l’état actuelle des choses, ne doutons pas que waltdisney&co. seront encore prolonger cette durée comme ils l’ont déjà fait maintes fois par le passé, déséquilibrant toujours plus la balance.
De plus, ou est l’équilibre financier dans tout cela? Si l’auteur doit pouvoir vivre, il n’y a pas de raison que le public paie des droits d’utilisation très limité indéfiniment ! Où donc est la limite de gains perceptibles sur une œuvre avant qu’elle ne tombe dans le domaine public? Nul part bien sûr!
Et c’est ainsi qu’avec votre équation comportant un potentiel de gains infinies d’une part et un droit restrictif d’utilisation d’autre part que vous osez prétendre aspirer à un équilibre ?
Aussi avec un tel privilège on comprends mieux votre vision irréaliste du monde et de l’économie. La plupart de vos concitoyens voyez-vous ont déjà bien assez à payer leur essence pour aller travailler, sans mettre de l’argent dans un gouffre sans fond qui ne lui apportera jamais rien de plus (peut être dans un lointain avenir si une quelconque loi mickey ne passais pas par là faire disparaître le domaine public) : même s’il le voulait, il ne peut pas forcément se le permettre.
De plus vous donner de l’argent, on voie bien le mauvais investissement que cela représente, puisque cela vous met dans une position où vous êtes capable d’exercer des pressions suffisantes à faire passer des lois portant atteintes aux libertés fondamentales.
En fait tout citoyen un tant soit peu responsable ce devrait de refuser de vous donner de l’argent étant donné la grave menace que vous représentez aujourd’hui pour ses droits.
Cependant, je serais bien ravis de me tromper sur vos intentions. Vous avez maintenez quelques pistes pour établir un équilibre, ce que je doute que vous désiriez réellement. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à me contacter si vous désirez en discuter.
Très sincèrement, Mathieu Stumpf.
9 juillet 2008 à 22:44
“A en croire les détracteurs de ce texte, le gouvernement, manipulé par les lobbies surpuissants des industries culturelles, préparerait aux internautes un monde Orwellien incompatible avec les principes de notre démocratie.”
Absolument. C’est bien de le reconnaitre.
Maintenant, il faut se débarrasser au plus vite de cette loi liberticide et Orwellienne, en effet.
Ce texte DOIT disparaître afin que le peu de libertés fondamentales restantes subsistent.
Quoi qu’il en soit, nous ne vous laisseront pas nous pourrir la vie. Freenet & co risquent de connaître une belle expansion dans les années à venir…
10 juillet 2008 à 13:33
Pour commencer, je tiens à préciser que je trouve normal de rémunérer les artiste pour leur travail, mais je pense que cette loi est une mauvaise réponse au phénomène de partage que l’on constate actuellement.
Le principal problème de cette loi est que le propriétaire d’une ligne est désigné comme coupable dès que son IP a été relevé par les mécanismes de détection.
Le problème la dessus c’est que actuellement il n’existe aucun moyen de protéger un réseau WIFI contre une personne ayant un ordinateur moyennement puissant, et un logiciel facile à trouver et télécharger. Il suffit de naviguer un peu sur le net, et le wifi de votre voisin est aussi le votre.
Toujours dans la même optique, récemment des chercheur américains ont fait tilter les détecteurs de la RIAA sur des équipement réseaux ( imprimante, routeur… ) qui n’avait évidemment rien téléchargé. Cela rend tout participant à un forum la cible d’un attaque potentielle visant à lui couper le net.
Ensuite, il n’est pas possible de se défendre avant d’avoir eu la coupure internet… or pour certains salariés, c’est une condition nécessaire pour travailler, et c’est de plus en plus vrai dans certains domaines.
Par ailleurs, cette riposte est inadaptée, et il suffit de voir ce qu’il s’est passé avec napster: un réseau est tombé et d’autres se sont levés ( direct connect, eDonkey… ). Nombre de protocole propose déjà l’anonymisation, et dans ce cas, il n’est plus possible d’identifier l’émetteur ou le récepteur d’un fichier, et je ne donne pas 1 an avant que ces protocoles le propose par défaut dans les options de configuration.
Pour finir, tout le chapitre concernant le filtrage de site/contenu est à supprimer. Il est déjà possible de le faire, il faut passer par un juge et c’est NORMAL. Autrement c’est de la censure arbitraire, ( et il est de toutes façon possible de contourner en passant par un proxy au japon, ce qui rends le filtrage inutile… ( et non ça ne prendra pas trois jours pour afficher la page ) )
11 juillet 2008 à 10:45
Bonjour
Je suis très étonné que vous continuiiez à traiter ceux qui achètent votre musique comme des criminels. Le soutien de HADOPI est une honte : cette loi liberticide permet à une “haute autorité” de se placer au-dessus de la Justice de ce pays, de prendre des mesures qui vont à l’encontre des Droits de l’Homme tels qu’énoncés par le Parlement Européen récemment. Que de pseudo-artistes, dont certains ont retiré leurs billes de France, se permettent de cautionner une telle atteinte aux libertés fondamentales, dont celle de pouvoir accéder à Internet, est une véritable honte.
Ce n’est pas en faisant de la répression que vous vendrez plus de disques : les français n’ont PLUS les moyens de claquer plusieurs dizaines d’euros par mois dans de la musique, et il en va de même pour le cinéma.
La seule solution viable pour vous, c’est de revoir entièrement votre modèle économique, pour l’adapter aux évolutions d’internet et au pouvoir d’achat des français… Sinon, votre industrie est vouée à mourir…
Enfin, vous devriez savoir que, ceux-là même qui téléchargent sur Internet sont aussi ceux qui font la meilleure promo de votre musique et qui l’achètent, éventuellement, légalement .
HADOPI, DADVSI, sont des erreurs de jugement et quand vous aurez compris que les clients c’est nous, vous réaliserez peut être, mais trop tard, qu’il faut arrêter de nous prendre pour des vaches à lait stupides et sans cervelle.
En espérant que ce message ne sera pas, comme d’autres ici, censuré. La Liberté d’Expression, Messieurs, c’est dans les deux sens : pas seulement dans le sens qui VOUS arrange.
11 juillet 2008 à 11:54
“Pour autant, ce projet de loi n’est pas en lui-même, ni dans la manière dont il sera mis en œuvre, liberticide étant donné que la liberté d’utiliser Internet ne constitue pas un droit absolu auquel rien ne pourrait déroger”
Ah oui, la Déclaration des Droits de l’Homme n’en fait pas état… Il aurait vraiment fallu expliquer à ces messieurs du 18e siècle qu’il faut penser à parler d’Internet… La liste des “libertés fondamentales” étant forcément précise, exhaustive et définitive.
Cependant, quelques extraits:
“Article 6 - La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.”
Et là, les consommateurs se sont sentis quelque peu exclus de la question.
“Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable”
Hors cette loi demande en de nombreux points à l’accusé de démontrer son innocence plutôt que l’inverse. Elle établit donc une “présomption de culpabilité” inacceptable.
“Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.”
Internet est un vecteur de communication qui n’est certes pas mentionné… Mais, personnellement, j’aurais du mal à reprocher aux rédacteurs de l’époque de ne pas avoir anticipé Internet.
Il y a bien une “dérogation” dans les “d’abus”, mais ce n’est pas un “abus de liberté d’expression” qui est mis en cause.
Mais pour votre décharge:
“Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.”
En incluant la propriété intellectuelle dans ce passage, on arrive à deux conclusions possibles:
- on ne peut pas priver un artiste de sa propriété sans une nécessité publique ET une indemnité;
- dans le cas contraire, il faut rémunérer un artiste selon un modèle convenu (à force de tests et d’accords) entre les deux parties: l’offreur (l’artiste ou son intermédiaire) et l’acquéreur (le consommateur); chercher à imposer un modèle unilattéralement est une violation de l’équilibre que vous prétendez rechercher. On sort ici du cadre des “droits fondamentaux”, mais pas du cadre du débat en cours…
Ceci dit, j’ajouterai que la Déclaration des Droits de l’Homme n’est pas non plus le seul texte à référencer dans ces débats. Mais quand on parle de “droit absolu”, il me semble bon d’y revenir un moment.
11 juillet 2008 à 15:40
Le projet de loi « Création et Internet » est-il eurocompatible?
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Là n’est pas le principal problème pour la Direction des Affaires Juridiques et Nouvelles Technologies du SNEP. Rammener ce projet de loi au seul thème de l’eurocompatibilité est un leurre.
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Monsieur David El Sayegh sait pertinement, comme tout juriste un peu sérieux, qu’en l’état, ce projet de loi ne résistera pas à un examen attentif par le Parlement, tant les failles juridiques sont nombreuses. Attendez un peu de voir l’allure du projet, une fois qu’il aura été amendé et retoqué …
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Monsieur David El Sayegh, ici, fait de la Communication, pas du Droit.
13 juillet 2008 à 14:52
Hello
La maniere dont vous defendez mordicus cette pauvre loi montre à quel point elle est importante pour vous. Cela fait des années que l’industrie du disque et les ayant droits essaient tant bien que mal de rattraper le train d’Internet. En vrac, on peut citer la mise en place des DRM, des verrous sur les CD, des sociétés privés pour recherches les pirates, les actions en justice, j’en passe et des pires.
Cette fois-ci vous semblez avoir touché le St Grall. Mais honnetement, vous utilisez la loi pour fossiliser votre industrie. Vous dites que les internautes se réfugient derriere les droits de l’homme. Très bien, mais alors pourquoi les sociétés que vous représentez essaient de se réfugier derriere une loi au lieu d’affronter les lois du marché. Au travers d’elle, vous souhaitez ni plus ni moins que la création d’une réserve naturelle numérique qui permettra a des animaux qui n’ont pas su s’adapter de continuer à vivre selon un mode de vie dépassé.
Je ne dis pas que le fait de télécharger tout gratuitement soit une bonne chose. Cependant, comme vous le dites, le choix d’une voie médiane et le recours à la loi exige d’abord de se débrouiller par soi meme avant d’aller pleurer dans les bras de la législation. Or à date, les plate formes sont nulles, ni plus ni moins. Elles n’offrent qu’une vision partielle des catalogues, utilisent encore les DRM et ont des prix proches de ceux des CD. En clair, on a moins bien pour le même prix.
L’Europe est un environnement ouvert. Or vous souhaitez aujourd’hui ériger des murailles au lieu de vraiment affronter vos concurrents. Alors que cette derniere a toujours proné la libre concurrence. Vous souhaitez d’abord utiliser la puissance publique pour remettre les consommateurs dans le droit chemin et non vous posez la question du pourquoi ils snobent vos produits.
Donc il aurait mieux fallu commencer par revoir votre modele économique et vos offres commerciales avant de déclencher une vraie guerre avec vos clients.
Au mieux, vos ventes évolueront un peu. Au pire, vous aurez degouter vos clients.
15 juillet 2008 à 14:08
une remarque en passant je souhaiterai connaitre l’avis du SNEP sur la taxe sur la copie privée touchant tous les support numérique.
La loi hadopi va t elle changer quelque chose?
17 juillet 2008 à 10:57
tiens tiens une nouvelle toute fraiche :
http://www.20minutes.fr/article/242135/Culture-Bruxelles-bouleverse-la-gestion-des-droits-d-auteur.php
18 juillet 2008 à 19:10
LA SACEM
Petite Etude qui me paraît très interessante,et instructive !
En consultant les rapports annuels des comptes de la Sacem.Cela permet de tordre le cou à la désinformations de Majors,parfois reprise par certains.
Sauf mauvaise comprehension de ma part :
Total des revenus annuels de la Sacem,qui sont donc : les ventes de cd,MAIS, en plus TOUS LE RESTE des revenus divers :droits TV,droits Radios,Concerts,discotheques etc…..
Année 2000 : 596 M€
Année 2006 : 755 M€
Donc contrairement au mensonge que l’on nous donne,les revenus TOTAL des Artistes n’ont pas diminué mais bien augmenté.En gros 30% entre 2000 et 2006.
A ma connaissance ils n’ont pas encore publié les comptes 2007 !
Effectivement il y a un transfert des revenus dans les droits mais c’est normal,c’est l’evolution de la technique et de la vie.
Autre details interessant,entre 2005 et 2006 il y a une baisse des Droits TV Publiques et des droits de Radios !!!!!Pourquoi ??Cela ils n’en parle pas !!!
Régulierement le cout de la Sacem est en gros de 15% des revenus !!!!
Donc cela me prouve qu’il ne faut pas parler QUE des revenus des CD et DVD,mais de prendre en compte la TOTALITE des revenus des artistes.
Il est evident qu’avec l’évolution de la technique :le CD,cassettes audio,le 45 et 33 tours et meme le 78 tours ou le magnetophone à bande c’est FINI.Il faudrait que ces gens la pense à evoluer.D’ailleurs dans son rapport 2006 la Sacem reconnaît :
Le CD aujourd’hui est en voie d’obsolescence !!!!!
Bien entendu si mes calculs sont faux je ne serais pas vexé que l’on m’apporte la contradiction.
Autre point TRES INTERESSANT,si l’on prend le rapport 2006 :On s’apercoit que sur les 755M€ de revenus total annuels,il n’y a que la somme de 133 M€ de revenus de :Droits Phono,Video,Telechargement ,Internet.Ce qui ne donne que 18% du total.(pour l’année 1999 c’est 17,5%,donc cela ne change pas)Comme il n’ont pas précisé le détail des sommes des CD,DVD seuls,on peut dire qu’il s’agit d’une somme trés inférieure au 18%.C’est donc un TRES gros mensonge de dire que tout est de la faute du téléchargement illegal,car les revenus CD DVD ne sont qu’une INFIME PARTIE du total des revenues annuels des Artistes.Donc la licence globale leur augmenterait c’est evident leurs revenus.Question :pourquoi la Sacem y est opposé ?????J’ai bien 2 explications dans ma téte !!!
Cette histoire, toute proportions gardées, me rapellent le lobbying des cigarettiers qui ont expliquées que le tabac n’etait pas dangereux,alors qu’ils connaissaient bien entendu le Vérité.Heureusement qu’Internet permet d’essayer de contrer certains Lobbye.
Je précise que pour lire les rapports ,il n’y a pas besoin d’etre Expert Comptable(ce que je ne suis pas).Il suffit de rechercher sur Google : RAPPORT ANNUEL DE LA SACEM,pour les télécharger.Je précise que c’est pour eux une obligation légale.Les chiffres detaillés sont en fin de rapport !!!!!
Chiffres TRES instructifs sur les comptes officiels de la SACEM :
Chiffres tirées des rapports annuels officiels de la Sacem consultable sur Internet.
Nombre Total de Societaires inscrit à la Sacem : 110.000
Année 2006,il y avait 43.650 adherents de la sacem,qui ont touché des revenus.
3.134 ont reçus plus de 10.000€
40.516 ont reçus entre 20€ et 10.000€
Il y a donc 67.000 adherents qui ont touché : ZERO €
Ont peu donc en déduire qu’il y a moins de 3.000 adherents qui vivent des revenus de la Sacem.
Et donc combien touche vraiment : très ,très peu !!!!!
Il s’agit donc d’une toute petite poignée de personnes !Je pense quelques centaines,qui eux ont des revenus ENORMES !Parmi eux les 52 signataires de l’appel en faveur de la loi Hadopi,qui ne sont pas genés que sur 110.000 Artistes en France il y en ai 109.000 qui n’ont RIEN et peut etre 1.000 Nababs qui emportent la mise !!!!
Comment les Artistes très nombreux qui ne touchent rien de la Sacem,peuvent soutenir cette association ?
On retrouve des chiffres analogues les autres années.
Petit calcul concernant une Licence Globale :
Il y a environ 16 millions de connexions Internet en France.
Calcul à la louche :
Si l’on prend une licence de 2 Euros par mois pour la licence,sur 1 an cela donne 24 €.
Je pense qu’a ce tarif on peut envisager,environ 10 millions de connexion donc en gros par an une somme de 240 M€.
A rapprocher de la somme recceuilli de la Sacem ,sans la licence globale :133 m€
Donc en gros cela triplerais ces revenus !!!!!
Et au moins cela permettrait aux 107.000 adherents qui ne touchent rien ou presque,d’avoir un petit quelque chose !
Question :pourquoi il ne veulent pas en entendre parler ??????