Quinze jours après la publication par le JDD de la prise de position d’une cinquantaine d’artistes en faveur du projet de loi « Création et internet », c’est Le Monde daté du 9 juillet qui a publié un texte signé par de prestigieux réalisateurs de films (citons parmi d‘autres Tavernier, Costa Gavras, Jean-Jacques Annaud , Véra Belmont, Bertrand Blier etc…).
Au-delà du débat sur la gratuité de la culture, manichéen à souhait, ce texte a le grand mérite de souligner aussi que réguler l’internet n’est en rien liberticide. Lorsque ce sont des créateurs qui comme tels n’ont jamais abdiqué une once de liberté, ce n’est pas un message anodin.
Nous sommes en effet submergés de déclarations alarmistes qui, pour un peu, feraient croire, que la France est en passe de rejoindre la Chine, la Corée du Nord voire la Birmanie !
Une suspension d’abonnement à internet consécutive à des messages d’avertissements émanant d’un collège de magistrats (le projet prévoit en effet un collège spécial au sein de l’autorité indépendante Hadopi) serait liberticide tandis que la conservation et le traitement de données (recherche des adresses IP et communication à l’autorité indépendante des noms des abonnés) serait intolérable.
Or j’ai du mal à croire, au nom des libertés, sur le net, qu’aucune activité ne puisse être organisée, régulée, voire contrôlée et réprimée même par l’Etat démocratique pour des motifs d’intérêt général alors que dans le monde réel, ceci est accepté et même souhaité. J’ai quelque hésitation à rappeler que la liberté de chacun commence où finit celle de l’autre
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 4 précise que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ».
On ne saurait être plus clair et je ne vois pas pourquoi ce texte serait à même de s’appliquer dans le monde physique mais plus difficilement dans le monde virtuel. Télécharger de la musique sans autorisation serait, selon ce raisonnement, une pratique sociale acceptable alors que prendre un disque dans un magasin sans passer à la caisse serait coupable. Pourtant il me semble que la norme sociale ne peut pas être différente selon qu’on surfe sur internet ou qu’on se trouve dans la rue ou dans un magasin.
Il faut donc raison garder et arrêter de confondre l’usage d’internet avec l’intimité de sa vie privée. C’est un des enjeux majeurs du débat actuel et qui dépasse le cadre de la musique. La pédagogie des usages de l’internet consiste à expliquer qu’on ne peut pas confondre sans arrêt ce qui relève de la vie privée et de l’intimité de la vie privée, deux notions clairement identifiées par le juge, et ce qui relève d’activités autres telles le fait par exemple d’acheter en ligne ou d’échanger des biens relevant du commerce.
16 juillet 2008 à 11:08
“réguler l’internet n’est en rien liberticide” est aussi creux que de dire “faire des lois n’est en rien liberticide”… cela dépend comment on fait les choses. Les loi scélérates existent et le terme pourrait être employé : le projet de loi HADOPI est clairement liberticide comme cela a été expliqué dans plusieurs commentaires… malheureusement aucun des commentaire n’a fait l’objet d’une contre-argumentation précise.
Vous tentez de faire croire que le collège de magistrats sera sage… mais :
* les avertissements seront envoyés de manière automatique (donc il y aura forcément de très nombreux faux-positifs)
* la suspension d’abonnement se fait hors cadre de la justice qui est le seul lieu légitime assurant la présomption d’innocence et garantissant un procès équitable.
* sans parler que pour trouver des coupables… vous espionnerez tout le monde !
Vous laissez par ailleurs croire que Internet est une zone de non-droit, ce qui est faux : les même lois ont cours que ailleurs et la justice fait son travail. Ce qui est vrai c’est que tout le monde partage est court-circuite vos réseaux de distribution inadaptés et au final complètement obsolètes : c’est différent. Échanger de la musique cela ne nuit à personne, cela créer éventuellement un manque à gagner… Vous mélangez tout ou alors c’est le principe de la concurrence que vous souhaitez remettre en cause ?
Encore une fois vous manquer complètement de discernement quand vous écrivez : “Télécharger de la musique sans autorisation serait, selon ce raisonnement, une pratique sociale acceptable alors que prendre un disque dans un magasin sans passer à la caisse serait coupable.” Vous nous faites encore une fois le coup de la baguette volée chez le boulanger… vu que on vous a expliqué 100 fois la différence entre un bien rival et un bien non-rival… comment se fait-il que vous continuiez sur cette voie ? En bref si je partage une musique, personne ne perd quelque chose… c’est logique : on copie… par contre on peut pas copier un cd à l’identique : c’est un bien rival. C’est comme le soleil… vous comprenez… c’est pas parceque je bronze… que mon voisin bronze moins.
Ah, le meilleur pour la fin : “Il faut donc raison garder et arrêter de confondre l’usage d’internet avec l’intimité de sa vie privée. ” … vraiment on atteint de sommet de la propagande. On se demande d’ailleurs pourquoi la cryptographie des emails existe, pourquoi les liaisons de commerce en ligne sont sécurisées… pourquoi les compte sont protégées par un mot de passe… si il n’y a rien d’intime dans tout cela !
Pour terminer…. je me demande au fond quelle société nous voulons batire en condamnant des gens qui pratiquent l’échange, le don. Ah, mais j’oubliais, le SNEP s’en moque, il protège les intérêts mercantiles d’entreprise dont le but est de gagner le plus d’argent possible (et c’est normal). Peut-être que le fond du problème est là : comment-ce fait-il que des entreprises qui se moquent pas nature des problématiques de société puisse autant s’exprimer sur un problème qui les touchent uniquement économiquement.
16 juillet 2008 à 11:19
“Nous sommes en effet submergés de déclarations alarmistes qui, pour un peu, feraient croire, que la France est en passe de rejoindre la Chine, la Corée du Nord voire la Birmanie !” : ce sont effectivement des affirmations réalistes dans la mesure où les lois à l’étude nous amènent sur une pente glissante qui pourraient autorisée les filtrages et inculpations arbitraires qu’on retrouve dans ces pays.
“Une suspension d’abonnement à internet consécutive à des messages d’avertissements émanant d’un collège de magistrats (le projet prévoit en effet un collège spécial au sein de l’autorité indépendante Hadopi) serait liberticide” : dans la mesure où l’accusé n’a pas de recours possible avant que des sanctions soient appliquées, comme c’est prévu dans la loi Hadopi, c’est effectivement liberticide.
“conservation et le traitement de données (recherche des adresses IP et communication à l’autorité indépendante des noms des abonnés) serait intolérable” : c’est une atteinte a la vie privée dans la mesure ou la collecte est générale et ne fait pas de distinction entre ce qui est légal et ce qui ne l’est pas (on ne différencie pas le P2P légal de l’illégal, car ce n’est pas techniquement possible) : tout internaute est donc susceptible d’être espionné légalement, par une société privée de surcroit : c’est intolérable.
“pour des motifs d’intérêt général” : ces mesures favorisent l’intérêt d’une minorité : la poignée d’artistes et créateurs qui vivent effectivement de leurs droits sur les supports enregistrées et les sociétés de gestions collective.
“La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 4 précise que [...]” je vous retourne l’argument
“Télécharger de la musique sans autorisation serait, selon ce raisonnement, une pratique sociale acceptable alors que prendre un disque dans un magasin sans passer à la caisse serait coupable” : prendre un disque dans un magasin est du vol : le disque a couté de l’argent a produire, et le magasin l’a acheté : il y a donc une perte sèche. Dans le cas du téléchargement “illégal”, tout ce qu’on peut dire c’est qu’il y a un manque à gagner dans le cas ou l’internaute aurait acheté l’album s’il n’avait pas pu le télécharger, la plupart des enquêtes montrent que le pourcentage de téléchargements dans ce cas est marginal, s’il n’y avait pas le net, le titre aurait été enregistré a la radio, copié chez un ami, etc… Comme cela a toujours été fait depuis des décennies sans que les artistes en souffrent.
“Il faut donc raison garder et arrêter de confondre l’usage d’internet avec l’intimité de sa vie privée.” c’est vrai que sur internet, on ne communique pas avec ses amis et pour son travail, qu’on ne consulte pas son compte en banque, qu’on n’effectue pas de démarches administratives, etc…
Vous êtes l’alibi qu’a toujours cherché le totalitarisme qui cherche malheureusement à s’infiltrer dans toute société : en cela vous êtes orwelien.
16 juillet 2008 à 11:24
Monsieur Rony,
Qu’est-ce donc que cette autorité “indépendante”? Que vous soyez obligé de la qualifier montre qu’elle ne n’est pas. Seule la justice est indépendante. Il n’y a qu’une justice. Vous introduisez en France une justice privée, c’est grave. Qui nous garantit que cette autorité ne finira pas par envoyer à tout va des avertissement à toute personne connectée à un réseau P2P sans prendre la peine de vérifier ce qui est effectivement téléchargé?
Paranoïa? Suivez bien ce scénario: on a déjà tout ce qu’il faut pour crypter les échanges P2P, vous n’aurez donc accès qu’à l’IP des gens, à défaut de pouvoir voir ce qu’ils téléchargent. Vous ne pourrez donc plus rien faire du tout avec votre superbe autorité indépendante, à moins de … faire la guerre au protocole directement, et là pardonnez moi mais c’est liberticide au possible.
On dirait que vous refusez de comprendre ces faits. Quand je lis votre article, j’ai l’impression d’être au catéchisme. Les grands du cinéma que vous citez devraient crier au loup sur bien d’autres choses, ils préfèrent se réfugier derrière une police privée, c’est leur choix.
Ils se croient les dépositaires de l’éternelle culture française menacée. Elle est déjà morte la culture française, désolé. Qui fait des films politiques (à part Costa Gavras)? Pas grand monde, on préfère raconter les déboires existentiels de bourgeois parisiens prenant leur café sur un seul plan pendant 10 min dans leur cuisine de 110 m2.
On les entend plus crier contre le P2P que contre la catastrophe politique, économique et même philosophique qui s’est écrasée sur le pays depuis 2007. Ils préfèrent être les alliés d’une bande de néo-féodaux. Ils ont fait leur choix, c’est aussi le votre.
16 juillet 2008 à 11:33
il n’y a bien évidemment pas de raisons de s’alarmer devant la création d’une police privée à la solde d’accusateurs dont le pouvoir devient sans bornes puisque par définition c’est eux qui saisissent l’HADOPI, charge alors à l’accusé d’essayer de prouver son innocence qui pendant ce temps subit la sanction comme si il était coupable.
sans compter que la coupure du net ne protège pas contre des poursuites penales et civiles,
Bienvenue dans Minority Report … On marche sur la tête en termes de droits de l’homme et du citoyen
a part ça tout va bien !
16 juillet 2008 à 12:16
Vous parlez de la gratuité de la Culture, bon, puisque tel est le débat, parlons du Juste Prix de la Culture.
Trouvez-vous raisonnable, la question mériterait d’être posée à ce collège de cinéastes également, qu’une place de cinéma coute à l’heure actuelle 9,60 euro (Gaumont-Pathé, Grand-Quevilly, Haute-Normandie) ?
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Combien de fois par an pensez-vous qu’une famille normale peut s’offrir une séance de cinéma à ce prix ?
2 adultes = 2 x 9,60 euros = 19,20 euros
2 enfants = 2 x 6,60 euros = 13,20 euros
Total = 32,40 euros !!!
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Rendez-vous compte ! C’est absolument colossal !!
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Alors, oui, nous sommes tous d’accord pour dire que la rétribution des créateurs est nécessaire, mais que ce passerait-il si plutôt que de dépensez près de 10 euros pour voir un film, on en dépensait 3,50 ? C’est simple : 3,5 millions de spectateurs en 3 jours (Printemps du cinéma 2008) (au lieu des 1,45 millions de spectateurs si on considère 3 jours normaux en se basant sur les résultats 2007)
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En divisant le prix par 2,7, on augmente le nombre de spectateurs de 140% … mais forcément le calcul n’est pas bon, il faudrait que ce nombre augmente de 170%, du coup plutôt que de permettre l’accès à la culture au plus grand nombre, on le réserve à une élite, en laissant ceux qui n’ont pas les moyens de dépenser 34 euros pour emmener toute la famille au cinéma regarder la télévision chez eux… de toutes façons ce n’est pas grave puisqu’eux aussi rapporte de l’argent à l’industrie du film en regardant les publicités qui entrecoupent leur film, publicités qui payent les chaines, chaines qui payent les films …
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Tout le monde est content … sauf le péquin moyen qui aimerait bien les voir sur grand écran ses films … mais lui il n’a pas le droit de donner son avis, il n’a qu’à payer 9,60 euros comme tout le monde !
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Bref cela montre bien que dès que le prix d’une place de cinéma ne devient plus rédhibitoire, les gens se précipitent dans les salles, les gens aiment le cinéma … mais à ce prix là, il le leur rend bien mal …
16 juillet 2008 à 13:00
C’est en cela que vous n’y comprenez et que vous refusez d’ouvrir les yeux.
Internet à créer un nouveau mode de consommation, que vous n’avez pas vu venir. Encore une fois ce n’est pas avec une telle loi que vous ventes vont remontez, le consommateur, veut maintenant que sa musique et son cinéma soit inclus dans le cadre d’une licence perçu directement par le FAI.
VOus proposez des solutions innadaptées à la situation, les prix des morceaux sur le net sont trop chers pour la qualité, vous proposez des tarifs exorbitants pour des morceaux de dont la qualité technique est moyenne, de les DRM ne permettent pas d’en disposer comme on en veut, admetez que il y à un truc qui cloche. Vous nous prenez pour des c*** et vous nous le dites ouvertement qui plus est.
L’internaute en soit n’est pas malhonnête il à juste des souhaits et désirs qui vous vous efforcez de ne pas répondre à la demande, eh bien sois vous vous y pliez soit votre industrie va y rester.
En rapport à ces cinéastes, la moyenne d’age est de 60 ans prenez des plus jeunes et vous aurez un tout autre discours, c’est encore comme les 52 (pseudo) artistes très orientés.
Quant à moi comme je le dit depuis le début, il est hors de question que je me plis à vos exigences, car un lobby n’a pas à imposer sa vision et ses lois (cela nous montre une belle partialité de l’état cela dit en passant), je continuerai à télécharger comme un malade films, séries et sons et remunerarai sur les concerts et les places de cinéma.
Cdt
16 juillet 2008 à 14:37
« La pédagogie des usages de l’internet consiste à expliquer qu’on ne peut pas confondre sans arrêt ce qui relève de la vie privée et de l’intimité de la vie privée,»
Je crois qu’il s’agît d’une coquille.
Sinon, alors je n’y comprends rien.
16 juillet 2008 à 15:03
Et donc ?
Sérieusement, peut être que pour vous, la traque des téléchargeurs et les “punitions” que le gouvernement actuel nous a pondu ne portent pas atteinte à la vie privé des internautes et tutti quanti mais indirectement si !
Si parce qu’elle nous impose une taxe sur des supports vierges (qui sont AUSSI utilisés à d’autres fin que de copier de la musique) et qui plus est a été reconnu comme illégale par le conseil d’Etat
Si parce qu’elle nous empêchera par tout un tas de lois d’ouvrir un hotspot Wifi (FON) pour partager son accès internet
Si parce que des gens au gouvernement commencent à plancher sur la possibilité de placer un mouchard dans nos ordinateur
Si parce que le système de tracking que vous souhaitez mettre en place est imprécis et risque de faire accuser des innocents
Si parce que de nombreuses personnes ont un besoin vital d’internet ne serait ce que pour chercher du travail ou communiquer avec les autres et leur couper cet accès serait une condamnation bien plus grave qu’une amende
Si parce qu’ici, ce n’est plus la présomption d’innocence qui est appliqué mais la présomption de culpabilité
Si parce que si vous mettez à disposition des fichiers piratés pour noter les adresses IP des gens qui se connectent sur votre machine, je considère cela comme du pousse au crime
Si parce que si dans le cas contraire, vous vous connectez sur la machine de l’internaute sans son autorisation pour voir ce qu’il partage comme fichier, je considère cela comme une “violation de propriété privée”
Si parce que tout ce que vous êtes en train de remuer en ce moment entraine qu’on le veuille ou non des lois (pour certains sans aucun rapport avec le probleme du piratage) que je considère comme liberticides car elles entrave la liberté d’expression, et renforcent le contrôle des citoyens sur internet….
Et je pourrais continuer pendant 10 ans comme ça…
Bref, je comprends votre combat mais les conséquences que celui a sur nos libertés est pour moi trop sérieux. Ce que je retiens avec votre message ici c’est tout simplement que vous n’en avez rien a faire, pourvu que vous repreniez le controle de la situation…controle que vous avez définitivement perdu.. il serait temps de chercher à s’adapter.
16 juillet 2008 à 15:30
c’est sur que vous pouvez citez les droit de l’hommes vous qui soutenez un président qui invite un chef d’État qui ne les respectes pas.
De plus la loi que vous préconisez n’est pas équitable donc contre les droits de l’homme.
Pourquoi la commission Européenne a t’elle émise des résistance à la coupure d ‘accès à internet??? pourquoi la commission Européenne a conclu que cette méthode été contre les droits de l’homme??
Il y a des solutions qui existent, qui sont la diminution des prix des CDs DVDs et place de cinéma, je vous rappel qu’il y a 15 ans ont pouvais allé au cinéma pour 20 francs, maintenant il faut payer au minium 8€ (un peu plus de 52 francs), trouvez vous cela normal??? Bientôt une place de cinéma vaudra 15€, qui pourra aller voir des films à ce prix la?
De plus les artistes ne touchent quasiment rien sur la vente des CDs, ce que moi je trouve inadmissible, un artiste qui s’auto-produit lorsqu’il veut vendre son CD à la Fnac du coin ont lui prélève 20% du prix est ce normal??
Il y a eu une études de faite sur la rémunération réel d’un artiste signé part une major sur la vente de CD touche entre 7 et 9 % du prix de vente, ce n’est pas énorme, alors que le distributeur ce met 40% dans la poches 9% pour les auteurs (auteur, compositeur et éditeur)et Entre 18 et 22% pour les producteurs, sachant que les majors sont éditeur producteur et distributeur.
Donc dans ce schéma ou est la juste rémunération de l’artiste???
Comment peut on dire que les personnes qui téléchargent tuent les artistes??
si la distribution été plus équitable et les prix plus à même d’attirer les plus petites bourse, d’arrêter de produire des artistes sortis de nul part qui sont juste la pour faire 1 single + 1 album parce que ça rapporte plein de tune de suite et qu’après on peut jeter l’artiste car il rapporte plus rien.
Faite de la vrais production de qualité, rémunéré de façon équitable les artistes, et dite vous que si les stratégies des majors ne changent ce sont elles qui vont mourir et non la création artistique, qui elle existera toujours.
De plus il y a un film français qui est sorti récemment (je ne me rappel plus le titre désolé), ou acteurs et réalisateur ont travailler sans toucher de caché. Je trouve cela admirable et la on remarque que la culture ne meurt pas pour des questions d’argent. Arrêtons de dire qu’il faut absolument que l’artiste gagne plus que l’ouvrier qui travail 10h par jours en usine juste parce qu’il écrit une chanson ou chante. Le propre du chanteur est de faire des concerts des tournés aller voir son publique, et non de vendre des millier de CDs.
16 juillet 2008 à 15:45
Il aurait été intéressant de citer l’article 6 de cette même déclaration :
<>
Ceci signifie aussi que tous les avis doivent être écoutés, même ceux des citoyens lambda et pas uniquement 50 artistes et les représentants des producteurs et ayants droits. C’est toujours la même chose…
Le début de l’article 9 rappelle d’ailleurs que tout homme est présumé innocent <>, or la merveilleuse loi Hadopi s’en moque, puisque le propriétaire de la ligne (et donc pas forcément le téléchargeur de contenus illégaux, car il existe bon nombre de téléchargeurs de contenus légaux, même en P2P) est déclaré coupable par défaut et c’est à lui de montrer son innocence. Pourquoi donc ne pas discuter de ce point au lieu de nous expliquer que puisque ce réalisateur est connu alors il faut l’écouter ? Ce réalisateur sait-il faire autre chose que naviguer sur le web ou lire ces mails ? Que comprend-t-il au web ? Et aurons-nous toujours droit à vos mêmes discours sur les artistes ? Cette loi ne les aidera pas, malheureusement pour eux, et seuls les éditeurs se frottent les mains dans l’histoire. C’est incroyable cette mauvaise fois. Le directeur que vous êtes estime-t-il donc que tous les citoyens sont bêtes et que seuls les grands patrons dont vous faites partie ont la vérité vraie ? C’est une insulte à la société entière. Que comprenez-vous réellement du fonctionnement du web ? Il n’y pas que le P2P dans la vie et encore moins que les mails et Internet Explorer.
Ca me rappelle le discours d’un député qui prétendait que GNU/Linux était un OS uniquement utilisé par les pirates alors que des milliers de sociétés l’utilisent et qu’un certain nombre d’institutions gouvernementales françaises migrent vers Linux, sans parler de millions de particuliers à travers le monde. Quoi de plus efficace que de crier au loup pour tenter d’effrayer les citoyens qui n’y connaissent rien pour faire passer une loi. Et notre chère Ministre de la Culture qui propose que le malheureux propriétaire de la connexion incriminée apporte son disque dur au tribunal pour prouver sa bonne foi comme si derrière une connexion Internet il n’y avait qu’une seule machine avec un seul disque dur dedans. Aurons-nous droit un jour à du personnel réellement compétent pour définir nos lois ? C’est effrayant de voir à quel point le gouvernement suit uniquement les intérêts privés des plus gros. Et vous parler d’intérêt général !! De qui se moque-t-on !!
Si cette loi passe, elle ouvre des portes à n’importe quoi dans le contrôle du web. Donc sous couvert de protéger les ayants droits, on offre les outils de flicage total sans restriction, le discours étant “faites-nous confiance”. Ben voyons. Il ne manque qu’un pas pour se retrouver dans une situation de censure complète sur le web. Où est l’intérêt général la dedans ? Un député européen propose même que les gouvernements listent les logiciels autorisés pour aller sur le web sachant qu’à ce jour il y a des millions d’applications permettant des activités très variées sur le web… Encore une fois, c’est montre une méconnaissance totale d’Internet, voire de l’informatique.
C’est le grand n’importe quoi.
Quel dialogue de sourd, c’est écœurant. Aurons-nous un jour un retour sur nos commentaires ? Pour le moment, vous nous servez votre soupe provocatrice qui ne convainc personne. Comment espérez-vous qu’on vous écoute avec un tel argumentaire. Vous n’avez pas que des gamins en face de vous qu’il faut éduquer.
J’aurai de la chance si le modo autorise mon message, tant peut-il être critique. Mais on ne peut pas lui jeter la pierre, il a des instructions précises. Quelle idée d’autoriser la liberté d’expression !
16 juillet 2008 à 15:47
Citation de l’article 6 qui a disparu :
La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation.[...]
16 juillet 2008 à 16:40
Ne pas aller au cinéma ou de ne pas acheter de disques, c’est encore légal dans ce pays ?
Quand tous les enfants du monde mangeront à leur faim, j’aurais une pensée pour le calvaire de vos artistes..
16 juillet 2008 à 18:42
Pour filtrer le contenu, il faut lire et analyser le contenu. Un tel système de contrôle généralisé à TOUS les citoyen possédant une connection internet est un outil (très) puissant.
Une fois ce système en place, qu’est ce qui va nous garantir (à nous citoyens) que ce système ne servira qu’à contrôler le téléchargement illégal ?
Ne serait’il pas plutôt judicieux que tous les acteurs de la cultures s’entendent sur la création d’une plateforme de téléchargement légal. Puissante et bien alimentée capable de rivaliser avec les plateformes illégales ?
Faites mieux que les plateformes illégales et la nature se chargera du reste. La gratuité proposée par ces plateforme nous fait justement oublier le manque de qualité de ces plateformes.
16 juillet 2008 à 19:13
Sans remettre en cause votre désintérêt total et votre impartialité dans ce débat (sic), peut être aurait il été souhaitable de titrer cet article « quand DES réalisateurs de films, etc »
On pourrait croire en effet que l’ensemble des réalisateurs s’est exprimé sur la question et se range aux avis de ces réalisateurs signataires…
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En passant rapidement sur votre référence aux droits de l’homme dont j’ai bien du mal à saisir la pertinence, j’aimerais revenir sur l’amalgame que vous faites entre monde virtuel et monde physique.
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Il n’y a rien de plus absurde à mon sens que de mettre sur un même plan le vol de CD, livre ou DVD et le téléchargement illégal. Tandis que dans le premier cas, il s’agit de la saisie d’un objet physique ayant un coût unitaire (indépendamment de toute chaîne de production situé en amont, la fabrication de l’objet elle-même a un coût) dans le second, il s’agit d’une reproduction sans coût aucun.
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Le préjudice pour l’industrie culturelle ne se situe donc pas du côté d’une marchandise ayant été payé et qui aurait été subtilisé mais bien d’une marchandise non encore vendue et n’ayant rien coûté mais qui aurait potentiellement pu être achetée par le consommateur.
Si vous ne voyez toujours pas la différence, je ne peux rien pour vous…
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Sans compter que le budget des ménages alloués aux biens culturels n’a aucunement baissé mais se répartit désormais de manière différente, la question de fond qui se pose est la suivante : Une fois qu’une personne a dépensé tout l’argent alloué à son « budget culturel », est il socialement acceptable (voire souhaitable) qu’il puisse bénéficier également des produits qu’il n’a pu acheter, faute de moyen, rendu accessibles gratuitement par les moyens de copies numériques actuels ? (C’est d’ailleurs le principe de licence globale)
Et c’est très certainement là que nos avis vont diverger, corrigez moi si je me trompe.
Tandis que vous considérez que la culture ou ce que vous appelez comme tel est un luxe (une fois que vous ne pouvez plus payer pour y avoir accès, vous devez vous arrêter d’en consommer) je considère au contraire que c’est plus qu’un droit, un besoin. Et ce pour au moins deux raisons :
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1/ La raison de la cohésion sociale. Concernant les films ou musiques à grandes entrées, le fait de ne pas y avoir accès peut constituer un facteur d’exclusion. Cette raison peut prêter à sourire et pourtant… Que penser d’un enfant ne pouvant discuter du dernier Harry Potter dans la cours de récré avec ses amis ? Et ces films ayant déjà fait tellement d’entrée, est il tellement vital d’en vendre encore ? Sans oublier que ce n’est pas dans son salon que l’on profitera des conditions de visionnage et des sensations d’un film projeté en salle. Qui plus est, Le produit téléchargé (surtout au moment de sa sortie) est en général de bien piètre qualité. Le produit acheté possède une plus value indéniable que, si le consommateur en a l’occasion et surtout les moyens, il ira acheter à n’en pas douter
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2/ La raison de l’épanouissement individuel. Afin de grandir intellectuellement, il m’apparaît essentiel que chacun puisse trouver sa nourriture intellectuelle quelque part. Si certains arrivent à se construire de leur simple examen du monde physique dans lequel ils évoluent, de nombreux films et musiques représentent un apport non négligeable à la réflexion des individus. Je ne parle évidement ici pas des grands films à divertissement. Plutôt de films qui ont généralement atteint leur rentabilité commerciale et qui font désormais partie de notre patrimoine culturel.
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En résumé, je n’ai jamais été pour ma part partisan du téléchargement de films à leur sortie (tout ce qui n’a pas encore fait sa vie commerciale) car il est évident qu’a un moment, il faut bien rentabiliser ce qu’on a dépensé dans la production et en vivre (donc avoir un bénéfice non négligeable sur cette production) ce avec quoi, je pense, nous serons d’accord. Mais là ou je pense que l’industrie culturelle est dans l’erreur, c’est que pour quelques profits de plus, elle cherche également à interdire l’accès à des produits culturels anciens que je juge d’une importance capitale alors qu’ils ont été depuis bien longtemps rentabilisés, privant par la même toute une population d’un juste accès à la culture qui ne coûterait rien aux uns ni aux autres (si ce n’est un manque à gagner hypothétique).
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Pourquoi n’est il toujours pas possible de pouvoir télécharger les œuvres de gens morts à ce jour, ou de films ayant plus de 10 ans et qui ne se vendent plus comme lorsque l’effet de mode était présent ? Pourquoi n’est il pas possible d’envisager des recettes prévisionnelles pour un film qui, une fois atteintes, verraient le film se distribuer gratuitement ? (Ou d’autre distributions de ce type ?)
Pourquoi le téléchargeur est il toujours considéré comme un bandit sans foi ni loi et ne peut on pas envisager d’autres solutions que ces solutions toujours plus répressive afin que chaque partie soit satisfaite ?
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Vous rendez vous compte que la ou émule proposait certes les derniers succès commerciaux à la mode mais surtout nombre de films disparus de la vente et contribuaient à enrichir intellectuellement toute une population (on ne télécharge pas ad vitam éternam du Lorrie…) les systèmes tels que bittorent et consorts ne peuvent, par leur fonctionnement, que proposer les derniers films à la mode ? Ne vous rendez vous pas compte que la ou les utilisateurs sont habitués désormais à payer pour une part leur consommation culturelle et à copier le reste pour l’autre (comme ce fut le cas lors d’échanges de cd entres amis avant l’avènement grand public d’internet, rendu désormais impossible par les drms) ils ne peuvent plus télécharger QUE les derniers produits à la mode, et qu’il ne reste donc plus rien à acheter puisque les produits plus anciens et moins populaires ont tout simplement disparus de la vente ? Ne vous rendez vous pas compte enfin que le téléchargement est un moyen de promotion idéal pour d’anciens produits, poussant à acheter les plus récents (si bien entendu, la qualité des films actuels était comparable à celle de films anciens)? Vous rendez vous compte enfin que si vous facilitiez l’accès à des produits ayant été rentabilisés les gens auraient plus à coeur de payer pour les autres plutôt que de les télécharger?
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Voilà pourquoi je pense qu’il est urgent que vous commenciez à envisager une véritable réflexion sur la culture dont vous vous prétendez tant les garants, discussion avec tous les acteurs de ce secteur que ce soit les producteurs, réalisateurs, etc etc, mais aussi l’éducation, les internautes et toutes les organisations les représentant afin de trouver une solution juste et équitable, tant du point de vue des ayants droits que des autres. Car ce n’est pas à grand coup de propagande ou de procès d’intentions que vous trouverez une solution qui vous réconciliera avec un public que vous perdez davantage chaque jour …
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Pour ma part, comme je l’ai déjà développé, votre solution pourrait être de faciliter l’accès aux oeuvres anciennes de manière gratuite et illimités tout en sensibilisant les gens sur la nécessité de produire et de financer des oeuvres récentes. Au moins, ceux qui en auraient les moyens sauraient pourquoi ils mettent la main au portefeuille… D’ailleurs n’avait il d’ailleurs pas été promis lors du passage des différentes lois sur ce sujet?
16 juillet 2008 à 20:38
Toujours un discours aussi orienté pour essayer tant bien que mal de convaincre que ce projet de loi est tout beau, sans défaut ; toujours à assimiler l’acte de contrefaçon au vol pour embrouiller les esprits ; toujours considérer les détracteurs de cette loi comme des imbécile ; toujours porter des oeillères ; toujours foncer dans le mur tête baissée …
Au delà des considérations philosophique sur l’atteinte aux libertés perpétrées par ces vils contrefacteurs, je vous rappelle pour mémoire que cette “loi” est vouée a l’échec de par les innombrables failles juridiques et son obsolescence technique.
16 juillet 2008 à 20:44
….Mouais, tout cela semble si innocent et pleins de fraicheurs, tous ces mots suitant l’argumentation à sens unique , mais voilà….toutes ces belles phrases propres sont seulement destinées aux internautes lambdas , qui ont une méconnaissance du véritable problème que va engendrer ce flicage systhématique du réseau au nom de la culture et des droits d’auteurs et tout le reste…. le problème, c’est que l’utilisateur devient responsable de sa connection et que ce n’est pas le “vilain pirate” qui devra rendre des comptes devant cette justice privée , mais bel et bien le propriétaire de la ligne que le “vilain pirate malin ” aura utilisée à cesdépends…mais on est sauvé ,on pourra toujours amené notre joli disque dur pour essayer de prouver notre innoncence….
…..mouais , tant d’incrédulité aux sevices du roi Euros….comme si le monde pourrait s’arrêter le jour où vos poches seront vides….je pourrais presque avoir de la peine pour tous ces défendeurs de ce monde qu’ils pensaient éternel…celui où les menestrels et autres fous des rois de jadis seraient des rois fous de croire que leurs oeuvres sont indispensables à notre santé……
17 juillet 2008 à 10:38
Le texte signé par ces réalisateurs ne correspond pas à la réalité du projet de loi. En particulier, il est parfaitement faux d’écrire que la suspension de la connexion à Internet constitue une « alternative crédible aux peines fortes aujourd’hui encourues », non seulement les poursuites pénales pour contrefaçon ne sont pas éteintes mais en plus la haute autorité a l’obligation (article 40 du Code de procédure pénale) de dénoncer le délit au Procureur.
Ce texte est juste de la vulgaire désinformation, ce qui n’honore guère les signataires qui n’ont pas pris la peine d’examiner en profondeur la portée du projet de texte de loi.
Tant qu’à faire, vous auriez pu citer l’article 11 de cette même Déclaration :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Cela permet, entre autre, d’expliquer la condamnation du principe de la suspension de la connexion à Internet par le Parlement européen.
C’est curieux que vous souteniez le projet de loi « Création et Internet », qui ne vous apportera aucun bénéfice, et que l’on ne vous entende pas sur la suppression de la rémunération publicitaire des chaînes publiques qui aura, elle, probablement une répercussion significative sur le financement de la création…
Pour ce qui est de votre difficulté à appréhender les différences entre monde matériel et immatériel, le Code pénal vient à votre rescousse : « Le vol est la *soustraction* frauduleuse de la *chose* d’autrui. ». L’information (ou une oeuvre dématérialisée) est un « bien » non rival, l’économie qui s’applique est celle du partage et non pas celle de l’échange.
17 juillet 2008 à 12:32
Bonjour,
“pour des motifs d’intérêt général” ==> Dans le cas qui nous concerne, il faudrait plutôt écrire : “pour les intérêts de quelques sociétés privées” ! Ne mélangeons pas tout. Les quelques sociétés d’ayants droits ne représentent pas la généralité. L’intérêt général, vous l’avez enterré en 2005.
Reprenons cet article 4…
Quel est le dommage que je crée à un artiste en téléchargeant de manière illégale une de ces oeuvres ? Je n’ai pas consommé sa bande passante, je ne l’ai pas aggressé, je ne l’ai pas même menacé ou exercé quelque pression sur lui, je ne l’ai pas dépossédé de quoi que ce soit. Quant à affirmer l’égalité 1 oeuvre téléchargée illégalement = 1 vente de single perdue, c’est évidemment faux. Nous ne créons pas systématiquement un préjudice à qui que ce soit en procédant à des téléchargements illicites. Par contre, vous souhaitez couper des connexions internet. Vous condamnez avant même d’avoir pu établir qu’il y ait eu le moindre dommage ! Où est la gradation tant promise ? Votre “riposte” n’a rien de graduée.
Dans un état de droit, toute sanction doit avoir lieu APRES avoir apporté les preuves d’un acte répréhensible par la loi. Ces preuves doivent pouvoir être contestées AVANT l’application de la sanction, l’appréciation de la qualité de tous ces éléments étant laissée à l’autorité judiciaire. Même un radar automatique, il est possible de le contester ! Le retrait de point n’ayant lieu qu’une fois le jugement rendu.
Sinon, c’est laisser place à l’arbitraire, avec toutes les déviances possibles et imaginables. Qui contrôlera ? Qui est le garant des droits à la défense ?
La comparaison entre un VOL de support physique et un téléchargement n’est pas appropriée. Une fois le CD volé, il est impossible que le magasin revende ce même CD un jour, le magasin en question en a été dépossédé. Dans le cas d’un support immatériel, personne n’est dépossédé. Il sera alors toujours possible de vendre le même fichier sur une plateforme légale, ou sur un support physique quelconque. Conclusion : rien n’est perdu !
Aujourd’hui, dire : “Pas la peine de contester, on sanctionne quand même, taisez-vous”, c’est oublier justement que nous sommes dans un Etat de droit. Etat de droit auquel nous resterons toujours attaché. C’est insulter le droit français et la présomption d’innocence.
Quant à l’indépendance de cette “autorité”, elle sera indépendante vis à vis de quoi ? de la justice ? de l’Etat ? En tous cas, tout nous faire craindre qu’elle ne sera nullement indépendante des ayants droits, ce qui fait que nous aurions une “autorité”, juge, bourreau et partie, investie de pouvoirs puissants ! Comme accorder sa confiance à ce genre d’ “autorité”, alors qu’elle ne peut décemment pas aller dans l’intérêt général au vu de son “indépendance” fictive ?
Vous souhaitez appliquer les mêmes règles au monde de l’immatériel que celles du monde réel ? OK ! je suis pour ! Que les personnes qui commettent des infractions/délits/crimes soient jugées et condamnées si elles sont reconnues coupables ! Pas avant ! C’est bien cela qu’il se passe dans “la vie réelle”, non ?
Qu’on précise que dans le cadre d’une procédure judiciaire pour (recel de) contrefaçon, un juge puisse prononcer une suspension de l’accès à Internet, là, il sera ajouté une réponse proportionnée à un problème de société actuel. Les plaignants pourront avancer leurs arguments, et à tout moment, l’accusé pourra se défendre, apporter des éléments, et ainsi avoir le droit à une procédure équitable, juste, et proportionnée, eu égard à tous les éléments rassemblés.
17 juillet 2008 à 13:28
Moi ce que je remarque surtout, c’est que finalement ce site n’est, encore une fois, pas un endroit d’echange pour arriver a une solution ou a un compromis mais bien de moralisation a base de mauvaise foi.
Ce qui est enorme c’est que vous croyez reellement que si vous arriviez a arreter le piratage sur le net vos ventes exploseraient.
De toute maniere, le temps que vous arriviez a l’empecher (ce qui m’etonnerais fort) nous pourrons plus les payez vos galettes en plastique.
ps: vue qu’une bonne parti de la creation des majors ce fait aux USA, et vue le prix du dollar par rapport a l’euro, pourquoi les prix des creations venant de la bas n’as pas baisse ?
17 juillet 2008 à 16:12
Je passerai sur un certain nombre d’arguments déjà repris plus haut. Mais j’ajouterai ceci…
“Article 6 - La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.”
L’article 4 ne peut donc être appliqué que quand les lois ont été établies en vertu de cet article 6. Là, en l’occurence, certains ne sont pas senti représentés dans la “formation” de la loi, plus exactement dans les tractations qui y mènent.
La “mission Olivennes”, le lobbying qui a entouré et suivi cette “mission”, et le travail du ministère de la Culture qui en résulte(aussi bien dans le gouvernement précédent que dans l’actuel), tout ceci ne donne pas une impression de représentativité aux consommateurs, aux internautes en particulier…
19 juillet 2008 à 22:57
Je suis d’accord sur un seul point avec vous Mr Rony.
Un artiste qui ne désire pas que ses morceaux soient téléchargés librement ne doit pas être téléchargé.
Il existe plein d’artistes qui aujourd’hui font des distributions libres de leurs oeuvres. Avec une licence CC-BY-NC-ND, seul l’usage commercial et les “produits dérivés” ne sont pas autorisés. Ils acceptent ainsi de ne toucher pour revenu que ceux de leurs concerts, et ceux de l’utilisation de leur musique par des professionnels (boites de nuits, grands magasins etc etc).
Selon les lois “saines” de la concurrence, les internautes ne devraient choisir que cette musique là s’ils ne veulent pas payer les “droits afférents” aux oeuvres copyrightées.
Qu’ensuite la filière “tout bénéf” fasse logiquement faillite car son monopole est terminé et que sa création n’est pas à la hauteur, permettra un foisonnement “libre” sur les canaux actuellement “tenus” par la musique copyrightée de grandes sociétés bien établies.
Si celles-ci ne mettaient pas en péril leur notoriété dans des combats d’arrière garde qualifiés de “régulation” par euphémisme, un équilibre pourrait exister. Mais il ne peut aujourd’hui y avoir de sympathie pour des parvenus dont la conduite parfois inqualifiable s’étale dans les magazines people générant d’ailleurs d’autres revenus colossaux.
Je ne donnerai bien sûr pas de nom, craignant comme chacun aujourd’hui, des procès en diffamation, dont vous pourriez, cher Mr Rony, être vous même inquiété puisque la loi d’aujourd’hui punit plus sévèrement le webmaster qui n’a pas vu le commentaire incriminé en ligne que le coupable lui-même (Une “régulation” datant de la LCEN).
Malheureusement le système court toujours à sa perte. Les DRM ont déjà plus coûté qu’ils ont permis de collecter. Les artistes toucheront bien peu des “licences globales” au rabais mises en place par certains opérateurs. Va t-on de plus interdire en France le téléchargement de musique mise en libre disposition dans d’autres pays ? Bref, mettre des frontières à Internet, comme en ont encore les sociétés type Sacem y compris en Europe ?
Va t-on interdire alors des sites “reconnus pour avoir un catalogue illégal” mais situés hors des frontières par le filtrage comme avec le système mis en place pour les enfants ?
On commence par les sites de téléchargement, puis dans la black-list, on peut rajouter “les sites qui dérangent”. Ou alors, chaque internaute conserve dans un fichier système l’ensemble de ses téléchargements et peut être contrôlé par n’importe quel ayant-droit pour savoir si un titre à lui n’est pas dans cette liste.
Mais à ce niveau, si on donne l’accès à ce fichier, cet ayant-droit ne peut-il pas pirater ce fichier pour connaitre “les goûts” de la maison, et par là même envoyer de la publicité ciblée ?
Mr Rony, la régulation que vous “défendez” est une boite de pandore qu’il vaut mieux ne pas ouvrir. Les artistes ne doivent pas servir de cheval de troie pour laisser le diable pénétrer le loup dans la bergerie
28 juillet 2008 à 16:31
Y a quand même u truc qui va être hillarant si malheureusement cette loi Hadopi passe :
Les artistes (chanteurs, interprètes, réalisateurs ,etc) sont des abonnées à des FAI.
Ces mêmes artistes doivent bien télécharger ne serais ce que des fichiers légaux (Jamendo, source forge, etc).
Que vont penser ces artistes quand ils recevront le joli courrier d’avertissement ? que vont ils penser quand ils réaliseront qu’ils ne seront pas mis en dehors du système de filtrage (ce qui est normal, ce sont des citoyens comme les autres).
C’est peut être la seule chose que j’attende impatiement de cette loi.