Dans une récente interview accordée au Point, Xavier Niel nous explique, à propos du projet de loi « Création et Internet », que ce texte a pour but d’« appliquer aux pirates des règles que l’on n’oserait pas appliquer aux terroristes et aux pédophiles. »
Et le dirigeant de Free de poursuivre sur le même registre en avertissant les internautes : « On va vous filtrer, on va regarder ce que vous faites sur Internet, si vous téléchargez une chanson pour laquelle vous avez acheté les droits ou non. Par contre si vous faites du terrorisme ou de la pédophilie, on n’a pas le droit de regarder ce que vous faites ».
Cette prise de position serait justifiée par « l’éthique » adoptée par ce fournisseur d’accès, « aussi bizarre que cela puisse paraître dans le monde des entreprises » selon Xavier Niel.
Imagine–t-on sérieusement que l’on puisse combattre le terrorisme en envoyant à des poseurs de bombes un mail d’avertissement puis une lettre recommandée pour, en définitive, les menacer de suspendre temporairement leur connexion à Internet ?
D’une manière toute aussi subtile, le Geste, conglomérat qui regroupe des éditeurs de presse en ligne, des vendeurs de sonneries téléphoniques et l’UFC-Que Choisir, nous avertit dans un communiqué de presse que : « le projet de loi « Création et Internet » menace le principe de neutralité technologique, base du réseau mondial, discrimine les acteurs français en instaurant un filtrage systématique proche de la censure imposée ailleurs par les dictatures ».
A en croire les précités, le gouvernement français, manipulé par les lobbies de l’industrie musicale dont le chiffre d’affaires annuel, rappelons-le, représente à peine celui réalisé par Free pour un semestre, serait en train de faire basculer le pays des droits de l’homme dans un régime proche de l’Iran ou de la Corée du Nord.
Rappelons que les dispositions relatives au filtrage ne sont pas issues du projet de loi « Création et Internet » mais relève de la directive Commerce Electronique du 8 juin 2000 qui précise dans son article 12.3 que l’exonération de responsabilité dont bénéficie les Fournisseurs d’accès «n’affecte pas la possibilité, pour une juridiction ou une autorité administrative, conformément aux systèmes juridiques des états membres, d’exiger du prestataire qu’il mette un terme à une violation ou qu’il prévienne une violation ».
Cette même directive, si utile aux fournisseurs d’accès pour se retrancher derrière le prétendu principe de neutralité technologique, affirme d’ailleurs dans son considérant n° 45 que «les limitations des responsabilités des prestataires de services intermédiaires prévues dans la présente directive sont sans préjudice de la possibilité d’action en cessation de différents types. Ces actions en cessation peuvent notamment revêtir la forme de décisions de tribunaux ou d’autorités administratives exigeant qu’il soit mis un terme à toute violation (…) y compris en retirant les informations illicites ou en rendant l’accès à ces dernières impossible ».
C’est sur le fondement de ce texte et de l’article 8.3 de la directive droits d’auteurs, droits voisins dans la société de l’information que des juges belges ou danois ont décidé d’interdire l’accès à certains sites pirates en impliquant les fournisseurs d’accès sans pour autant renoncer aux principes démocratiques de ces deux pays.
C’est aussi sur ce même texte, transposé en droit français à l’article 6.I.8 de la loi pour la confiance en l’économie numérique, que la Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 juin 2008, a ordonné aux fournisseurs d’accès français, malgré leur opposition, d’empêcher l’accès à des sites révisionnistes et racistes.
Indépendamment du caractère infondé et disproportionné des critiques émises par ces acteurs économiques de l’Internet, arrêtons-nous sur les ressorts sur lesquels repose le discours qui tente de discréditer le projet de loi « Création & Internet » en le faisant passer pour un texte « liberticide ».
Le flou conceptuel véhiculé par l’expression « liberticide » est un élément important dans le discours des opposants à ce projet de loi.
En effet, la formule agit émotionnellement sur le public en faisant écran à tout questionnement sur les réalités concrètes de ce projet de loi.
Ainsi, il est évident que ce slogan, puisque cette expression a toutes les caractéristiques du slogan, tant par son efficacité émotionnelle que par son opacité conceptuelle et par sa vocation à agir par la répétition, vise à neutraliser d’avance toute possibilité de défendre la cause des ayants droit puisqu’elle fait de ses partisans des ennemis de la liberté.
Ce discours a donc pour avantage d’élever la cause défendue à la hauteur du noble engagement de ceux qui la défendent, lesquels ne se donneraient pas tant de mal pour un motif purement financier.
Il nous avait cependant échappé que les membres du GESTE ou les fournisseurs d’accès étaient des philanthropes.
De plus, un tel discours est bien plus mobilisateur que le simple énoncé de l’objectif poursuivi par ce projet de loi : c’est-à-dire rétablir un principe de responsabilité proportionnée vis-à-vis des internautes dans un domaine ou jusqu’à présent prévalait l’impunité.
Espérons tout de même que les députés qui devront voter ce projet de loi ne se laisseront pas séduire par une stratégie aussi grossière.
David El Sayegh
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