Categorie ‘Réflexions’

Loi Création et Internet en 10 questions : l’éclairage du Snep sur les réponses apportées par l’UFC Que Choisir.

1. Actuellement, un consommateur qui télécharge de la musique sur Internet risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Si la loi dite « Création et Internet » est votée, ces dispositions disparaîtront-elles ?

Non, le projet de loi actuellement discuté, contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, ne remet pas en cause les dispositions répressives de la loi DADVSI. Un internaute accusé de téléchargement illégal pourra donc être condamné deux fois : par l’HADOPI, puis au pénal !

Cette présentation est tendancieuse.

Personne n’a jamais affirmé que le projet de loi « Création et Internet » entraînait une disparition du délit de contrefaçon.

De plus, il faut rappeler que les peines auxquelles fait référence l’UFC-Que choisir sont des peines maximales qui n’ont jamais été appliquées à l’encontre de ceux qui téléchargent illégalement sur Internet.

L’objectif du projet de loi est bien de cesser de traiter les internautes qui s’adonnent à de telles pratiques comme des délinquants en prévoyant un dispositif favorisant la pédagogie par des messages d’avertissements.

La remise en cause du projet de loi « Création et Internet » revient donc à prôner l’abandon de toute mesure adaptée et proportionnée pour lutter contre le piratage sur les réseaux et, paradoxe absolu, à rebasculer dans l’ornière du droit pénal des internautes qui téléchargent illégalement. (more…)

Commentaires (12)admin - nov 10, 2008 - 13:14


Radiohead, un modèle ou une exception ?

Les chiffres publiés l’autre semaine par Warner Chappell UK sont sans ambiguïté : Radiohead a gagné plus d’argent en vendant sous forme numérique son dernier album, In Rainbows, qu’avec les ventes physiques du précédent, Hail To The Thief. La sortie de l’album, le 10 octobre 2007, avait été un événement très commenté, le groupe ayant proposé d’abord pendant plusieurs semaines son disque à prix « libre », fixé par chaque internaute le téléchargeant. Puis In Rainbows était sorti sur les grandes plateformes de téléchargement à un prix « normal » avant de passer, le 31 décembre 2007, à une sortie traditionnelle en CD.

Premier enseignement, parfaitement prévisible : alors que la vente physique d’un album de cette importance exige une énorme infrastructure – celle d’une major du disque –, la vente sur internet aiguille la tentation de reprendre une part du gâteau en se passant de cet intermédiaire jusque là indispensable. Et « l’autoproduction » d’un projet de cette taille est possible sur internet. Deuxième enseignement : il n’y a peut-être, justement, pas de leçon à tirer de cette opération pour imaginer le nouveau modèle économique de l’industrie musicale.
Or on ne dispose pas encore d’exemple (ou de contre-exemple) de groupe ou d’artiste atteignant cette prospérité numérique en ayant bâti sa légitimité hors de l’économie traditionnelle de la musique. Car Radiohead n’est pas un groupe de la « nouvelle économie » mais un fleuron de la « vieille économie ». Ce groupe a construit sa puissance, sa popularité et sa fortune (clé de son indépendance financière d’aujourd’hui) au cours des années les plus prospères du CD. On se souvient même que beaucoup de voix qui se satisfont aujourd’hui de l’autonomie de Radiohead s’agacèrent alors du mercantilisme du groupe, de ses singles publiés en plusieurs versions alternatives et de son goût des éditions limitées pesant lourdement sur les budgets des fans… (more…)

Commentaires (3)gmartin - nov 6, 2008 - 11:39


Projet de loi “création et internet” : un débat dans la sérénité, pour un vote de consensus

Jeudi soir, le Sénat a voté à une très large majorité le projet de loi Création et Internet.

Les débats qui se sont déroulés au sein de la Haute Assemblée ont permis de dégager un consensus sur la nécessité de protéger les droits des créateurs et de ceux qui investissent à leur coté.

Face au phénomène de masse que constituent les échanges illicites sur Internet, il est apparu nécessaire pour les sénateurs, quelle que soit leur obédience politique, de réintroduire une règle du jeu permettant de garantir le respect des droits de propriété intellectuelle sur Internet.

Car, rappelons-le, malgré les vaines pétitions de principe auxquels se livrent les partisans d’un Internet sans cadre réglementaire, il est indispensable d’atteindre un point d’équilibre entre les droits des créateurs et ceux des consommateurs. (more…)

Commentaires (5)delsayegh - nov 3, 2008 - 18:33


Contre la musique, le silence des médias

La crise du disque, ce n’est pas seulement le disque, l’économie du disque et les formes alternatives au disque. Toute l’architecture de la filière musicale est en cause, dans la genèse de la crise comme dans le nouveau modèle économique qui doit émerger. Et les producteurs souffrent depuis des années du manque d’ouverture des médias.

Disons-le simplement : depuis le début des années 80, la tendance des télévisions et des radios grand public est perpétuellement au rétrécissement de l’offre musicale. On le sait bien : il y a toujours moins d’émissions dans lesquelles les artistes peuvent se produire, il y a toujours moins de diversité dans les programmations musicales, il y a toujours moins de place pour les chanteurs qui n’ont pas déjà obtenu l’onction du grand public. Le résultat est que des artistes arrivent aujourd’hui à quinze ou vingt ans de carrière sans avoir presque jamais paru sur le grand écran, comme Thomas Fersen, Juliette ou les Têtes Raides.

Un indice révélateur : presque chaque année, le public découvre grâce à la soirée des Victoires de la musique des artistes qui n’ont jamais ou presque été exposés dans les grands médias audiovisuels. Cela peut d’ailleurs bouleverser une carrière, comme celle d’Anaïs après la soirée des Victoires 2006, où sa performance lance un processus qui la fait passer en quelques mois des petites salles rock à l’Olympia.

Les télévisions et les grandes radios, en recyclant en permanence les plus vieilles recettes, n’ont pas perçu ce que signifiait, en termes musicaux, la révolution culturelle de la postmodernité qui a déferlé sur les pays occidentaux au cours des années 90 : l’opposition entre grandes variétés populaires et chanson underground n’existe plus ; le grand public peut aimer à la fois Jenifer, M, Henri Salvador, Placebo, Julien Clerc et Manu Chao. Hors les vieux réflexes fonctionnent toujours chez les programmateurs, qui cherchent « du fédérateur » alors que le public aime de plus en plus vagabonder de style en style, d’esthétique en esthétique…

A tout cela s’ajoutent d’autres crises, comme les difficultés des quotidiens nationaux. Ceux-ci réduisent en priorité l’espace consacré à la culture et l’actualité du disque devient quantité négligeable : chroniques réduites comme peau de chagrin dans Libération et Le Monde, purement et simplement supprimées dans Le Figaro, tandis que l’ascension des journaux gratuits ne compense rien en termes de diversité des esthétiques couvertes. Et ce sont de moins en moins de disques qui sont évoqués dans une place de plus en plus étroite, mais sans aucune compensation par ailleurs (la presse nationale ne traite que marginalement le foisonnement musical sur Myspace et les autres espaces culturels nouveaux).

Et cela ne change pas grand-chose que les émissions de téléréalité musicale élargissent leur programmation ces dernières saisons (les expériences Olivia Ruiz et Christophe Willem ont été utiles !) : il n’y a toujours pas assez de musique à la télé, pas assez de nouveaux artistes à la radio. L’impression est d’ailleurs que le temps de plus en plus long que les Français passent à écouter (ou à entendre) de la musique enregistrée (plus de cinq heures par jour aujourd’hui) est de plus en plus consacré aux goldies, au détriment de la créativité. Cette créativité est la vie et l’énergie des artistes, cette créativité est la pulsion vitale des entreprises du secteur, cette créativité est le futur de la culture française. Mais le silence la menace.

Gautier Martin

Commentaires (4)gmartin - oct 28, 2008 - 15:52


Nokia et Sony Ericsson ramènent le mobile au cœur de la bataille

Coup sur coup, deux fabricants de téléphones portables proposent des produits qui peuvent révolutionner l’offre digitale de musique. Pour schématiser, disons qu’il s’agit de faire du mobile à la fois un lecteur de fichiers musicaux, un portail d’entrée aux catalogues de chansons et un terminal de stockage.

D’abord, Nokia lance en Grande-Bretagne une nouvelle gamme de mobiles, Xpress Music, qui permet de télécharger autant de titres qu’on le souhaite sur le catalogue Comes With Music, regroupant Sony BMG, Universal, Warner et EMI. Les titres, téléchargés avec DRM, sont exportables sur un seul PC et ne sont pas interopérables avec l’univers des lecteurs MP3 (et notamment l’iPod d’Apple). Ces téléphones et leur option Comes With Music devraient arriver en France en fin d’année et fonctionner sur le même mode (téléchargement illimité avec une interopérabilité limitée).

Au même moment, Sony Ericsson annonce le lancement de PlayNow Plus, service permettant aussi de télécharger de la musique sans limite de quantité à partir d’un téléphone portable. PlayNow Plus démarrera d’ici la fin de l’année en Suède en partenariat avec l’opérateur téléphonique Telenor, en utilisant uniquement le mobile Walkman W902 de Sony-Ericsson. Là aussi, un accord de licence avec EMI, Sony-BMG, Universal, Warner et de nombreux labels indépendants permet l’accès à un énorme catalogue. Le temps de l’abonnement à ce service, tous les abonnés de PlayNow Plus peuvent partager des chansons avec les autres abonnés. A l’expiration de leur abonnement, ils pourront conserver un certain nombre des titres les plus écoutés – sans DRM. Et Sony Ericsson vendra ses mobiles PlayNow Plus neufs avec dans leur mémoire un millier de titres numériques parmi les préférés du public.

Le modèle économique ? Dans le cas de l’offre de Nokia, les maisons de disques seront rétribuées – au prorata de leurs parts de marché – sur les 90 € environ de majoration du prix des téléphones mobiles équipés de l’option Comes With Music par rapport aux téléphones qui n’en sont pas équipés.
Reste à savoir si cette mutation de l’usage du mobile ne sera pas menacée justement par le rapport des consommateurs à leur téléphone portable : le consommateur moyen en Europe ne garde pas son téléphone plus d’un an ou de dix-huit mois.

Gautier Martin

Commentaires (5)gmartin - oct 20, 2008 - 14:55


Le téléchargement légal devient le meilleur disquaire spécialisé

Il est amusant de voir à quel point quelques idées depuis longtemps dépassées peuvent continuer à être ressassées comme si la réalité n’existait pas. Parmi celles-ci, l’affirmation selon laquelle l’offre de musique disponible sur les sites de téléchargement légal serait médiocre. Pendant longtemps, on assenait cette preuve-massue dans les débats : « Et figurez-vous qu’on n’y trouve pas les Beatles ! »
Convenons-en : on ne trouve toujours pas les Beatles au téléchargement légal, tout simplement parce que McCartney, Starr et les ayants-droits de Lennon et Harrison n’ont toujours pas trouvé de terrain d’entente pour l’entrée du plus grand groupe de l’histoire du rock dans l’ère numérique. Mais, pour le reste, la révolution annoncée est en marche, toutes les plateformes annonçant des chiffres colossaux de titres disponibles – des chiffres si énormes qu’ils en deviennent abstraits, puisqu’on n’imagine mal ce que représentent 500 000 ou 1 million de chansons !
Ce qui se cache derrière les communiqués réguliers des sites de téléchargement, c’est une réalité qui ne peut que convaincre les passionnés de musique : il y a plus de ressources numériques qu’il n’y en a jamais eu en un seul point de vente physique. Et les seules lacunes graves que l’on déplore sont pour l’instant dues à des refus explicites de certains artistes ou de quelques maisons de production, à la manière des Beatles (d’ailleurs, l’absence sur les grandes plateformes centralisées de téléchargement est souvent compensée par des sites de vente personnels).
Si l’on cherche avec l’œil du fan ou du passionné, les « bacs » numériques sont souvent beaucoup plus fournis que ceux des disquaires spécialisés de jadis : une moisson de versions variées des titres des derniers albums de Björk (le pendant de son avalanche de mini-CD dans les années 90) sur les trois grandes plateformes du marché numérique français, une quarantaine d’albums de Clifford Brown sur iTunes, 37 versions des Variations Goldberg de Jean-Sébastien Bach sur fnacmusic.fr, trente-neuf albums de Ravi Shankar et cinq albums de musiques traditionnelles pygmées sur virginmega.fr…
On en arrive même au point que certaines interfaces atteignent leurs limites ergonomiques : peu de sites de téléchargement sont d’une maniabilité suffisante pour que l’on se lance dans une comparaison méthodique des plus de trois cents albums proposés quand on lance une requête sur Nat King Cole ! Et gérer cette abondance constitue un nouveau défi pour ces sites.
Et les fous de musique, les maniaques, les fans absolus, dont on disait qu’ils seraient toujours rétifs au téléchargement légal, y arrivent maintenant. Par exemple, les passionnés de chanson française accèdent depuis quelques semaines à des pépites qu’ils n’ont même pas connues en CD, avec la grosse série Heritage d’Universal : les intégrales de Francis Lemarque, Catherine Sauvage, Maurice Chevalier, Marie-Paule Belle, Marcel Amont… ce qui représente des centaines de chansons qui, même si certaines sont maintenant tombées dans le domaine public (car vieilles de plus de cinquante ans et libres de droits de reproduction), n’en étaient pas moins introuvables depuis parfois des dizaines d’années sur le marché. Et même sur le marché illégal.

Gautier Martin

Commentaires (7)gmartin - oct 8, 2008 - 15:27


La réponse graduée toujours pertinente, malgré l’amendement Bono

Dans le cadre du réexamen du paquet Telecom, le Parlement européen a voté hier un amendement à l’initiative de Monsieur Bono selon lequel « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ».

Et Monsieur Bono d’affirmer que cette disposition sonne le glas du projet de loi Création et Internet en empêchant l’HADOPI de mettre en œuvre la réponse graduée prévue par le projet de texte français.

Une telle assertion ne manque pas de surprendre lorsqu’on s’attache quelque peu au contexte dans lequel cet amendement a été voté et au sens des dispositions qui figurent dans le projet de loi Création et Internet.

Tout d’abord, il convient de souligner que cet amendement n’est en rien définitif.

En effet, la directive en question devra faire l’objet d’une approbation par la Commission européenne, qui au travers de Madame Redding s’est montrée favorable au système français de réponse graduée, puis par le Conseil.

Mais surtout, cette disposition, contrairement à ce qu’affirme Monsieur Bono, ne remet pas en cause le système de réponse graduée destiné à protéger les droits de propriété intellectuelle face aux agissements illicites sur Internet. (more…)

Commentaires (8)delsayegh - sept 25, 2008 - 13:22


A quoi servent les producteurs ?

« A rien ». Nous répondrons ceux qui n’entrevoient la consommation de la musique qu’au travers du prisme des logiciels P2P ou qui considèrent que l’existence d’une industrie pour permettre de financer la création culturelle est, au pire, une hérésie, au mieux un combat d’arrière-garde dont nous libérerait l’Internet haut débit.

Mais pour nous permettre de sortir de ces poncifs, examinons le bien fondé de certains propos qui trouvent aujourd’hui une caisse de résonnance dans de nombreux blogs qui s’intéressent à ces questions.
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Commentaires (7)delsayegh - août 28, 2008 - 10:23


L’HADOPI : une anomalie juridique ?

L’une des principales critiques qui revient de manière récurrente sur notre blog ainsi que sur d’autres sites consiste à remettre en cause la légitimité même de l’HADOPI.

Pour faire court, d’aucuns considèrent que l’HADOPI est une « juridiction d’exception », en marge de l’autorité judiciaire, et donc illégitime du fait même de son existence.

Cette critique est pour le moins étonnante si l’on s’attarde quelque peu sur l’évolution dans notre droit positif du rôle attribué aux autorités administratives indépendantes et au pouvoir de sanctions dont ces dernières sont investies par le législateur.

Les autorités administratives indépendantes existent depuis plus de trente ans et leur légitimité a été, à plusieurs reprises, consacrée par le Conseil constitutionnel.
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Commentaires (21)delsayegh - juil 31, 2008 - 08:29


Le projet de loi “Création & Internet” et la double peine

Nombreuses sont les réactions qui ont été suscitées suite à la mise en ligne de l’article « le projet de loi Création et Internet est-il eurocompatible ?».

Difficile de répondre à ceux qui souhaitent un enterrement de première classe à l’industrie phonographique ou qui se contentent d’affirmer, de manière tautologique, que le projet de loi Création et Internet constitue une atteinte aux droits fondamentaux du citoyen car il est liberticide !

Le dialogue n’implique t-il pas que l’on reconnaisse le droit à l’autre d’exister ?

En revanche, certaines questions apparaissent comme étant parfaitement légitimes et méritent à tout le moins une clarification pour tenter de dissiper la polémique. (more…)

Commentaires (22)delsayegh - juil 24, 2008 - 13:47