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Les opposants au projet de loi « Création et Internet » tentent d’exploiter l’amendement voté, la semaine dernière, dans le cadre de la révision des directives relevant du paquet Telecom par le Parlement européen.

Pour mémoire, cet amendement précise que : « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ».

Selon leur interprétation de cet amendement, la suspension de l’accès à l’Internet ne pourrait être prononcée que par une autorité judiciaire et non pas une autorité administrative, ce qui rendrait caduque la loi « Création et Internet ».

Une telle interprétation ne nous apparait guère convaincante pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, si l’amendement Bono avait la portée qui lui est prêtée par les adversaires de la réponse graduée, il aboutirait à ériger les droits et libertés des internautes en un droit absolu, au mépris de tous les autres droits, et serait de ce fait incompatible avec le système juridique communautaire dans son ensemble.

En effet, une telle interprétation remettrait en cause toute la jurisprudence de la CJCE sur la nécessité de concilier entre eux les différents droits et libertés ; elle se heurterait par la même occasion à une série de textes fondamentaux tels que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

En outre, ces mêmes personnes oublient qu’une telle analyse est en totale contradiction avec les dispositions de la directive Commerce Electronique (article 12.3 et considérant 45), qui permettent à une autorité administrative de faire cesser une infraction sur Internet.

De plus, l’obligation qui serait instituée par cette disposition se heurte à l’autonomie administrative dont disposent les Etats membres dans l’exercice de leurs pouvoirs conformément au principe général de subsidiarité édicté à l’article 5 du Traité instituant la Communauté Européenne.

Enfin, si l’on devait considérer, au regard de cette nouvelle disposition, l’accès à Internet comme une liberté fondamentale, ce qui n’a rien d’évident, rappelons que les Etats membres n’ont pas attribué à la Communauté européenne la compétence d’édicter dans un texte de droit dérivé, en l’occurrence la directive dite « cadre » du paquet Télécom, de nouveaux droits et libertés fondamentaux. Rappelons que de telles prérogatives ne peuvent être consacrées que par l’intermédiaire d’un Traité.

D’un point de vue pratique, l’intervention de la seule autorité judiciaire pour suspendre l’accès à Internet aboutirait à des situations absurdes.

Par exemple, un fournisseur d’accès ou un opérateur de téléphonie mobile ne pourrait plus suspendre l’accès à Internet à leurs clients pour défaut de paiement de l’abonnement sans passer préalablement par l’autorité judiciaire.

Pour conclure, rappelons que le Conseil avait à l’unanimité rejeté, en novembre dernier, cet amendement.

Espérons donc qu’un compromis puisse être trouvé afin non pas d’opposer deux libertés fondamentales (le droit d’utiliser Internet le droit de propriété) mais de les concilier.

David El Sayegh

Cela fait quelques semaines que vous avez répondu à un de mes billets qui s’en prenait directement à vous, ou plutôt à une affirmation que vous signiez et qui me paraissait absurde (pourquoi l’imparfait ? elle me paraît toujours absurde). Si je ne vous ai pas répondu plus tôt, ce n’est pas par mépris, par paresse ou par colère, mais tout simplement parce que votre réponse m’inspire des réflexions comme on en voit peu sur les blogs et forums que nous fréquentons, vous et moi. Des réflexions qui n’ont pas à voir uniquement avec le numérique et avec un quelconque business model. Des réflexions qui n’ont trait qu’à l’humain et, pour tout dire, à la morale, à la politique, à la démocratie et à toutes ces choses sur lesquelles nous sommes tous d’accord – du moins en théorie.
Et ce genre de réflexions peut être mal pris, ou mal compris, ou mal interprété. Mais tant, pis, allons-y.

Je reviens à ce qui m’a exaspéré l’autre jour dans votre billet. Vous écriviez : « Si l’offre légale était aussi pertinente que certains veulent le penser, si les propositions de valeur de la musique en ligne étaient si séduisantes pour les fans de musique, nous n’en serions pas à voir le numérique parvenir à peine et fort péniblement à compenser, sur certains marchés, le déclin de la distribution physique. »
Depuis, l’étude de Will Page et Andrew Bud est venu apporter une triste eau à un triste moulin – le mien, cher Philippe, pas le vôtre. Si 10 millions de morceaux parmi les 13 millions disponibles au téléchargement légal n’ont jamais été achetés, ce n’est pas parce que l’offre n’est pas assez attractive, ce n’est pas parce que les niches ont été méprisées, ce n’est pas parce que les goûts des amateurs de doom metal, d’accordéon musette ou de polyphonie féminine bulgare ont été ignorés. C’est parce qu’il existe des alternatives à l’achat. Et que, permettez-moi de le répéter, ces alternatives sont la plupart du temps illégales. On peut tempérer l’étude de Page et Bud (une durée de temps encore trop courte pour avoir des conclusions définitives, parmi les 13 millions de morceaux, il n’est pas tenu compte des doubles référencements, massifs notamment dans la musique classique…), on peut y apporter quelques bémols ici ou là, mais on ne peut la nier : 85% des albums disponibles au téléchargement légal n’ont jamais été téléchargés. (more…)

La longue traîne était-elle un miroir aux alouettes ? Nous tous avons cru aux promesses de diversité et d’ouverture que contenait cette théorie sur le basculement des industries culturelles vers le numérique. A l’origine, une observation des ventes de CD sur le site amazon.com : à l’aube du nouveau siècle, la part des meilleures ventes dans le total du chiffre d’affaires y est inférieure à ce qu’elle est dans les magasins, et les références qui ont les plus petits chiffres de vente unitaire représentent une part beaucoup plus importante du total des ventes sur le site internet que dans les magasins. On en tire une conclusion culturellement optimiste, qui est que l’économie numérique va favoriser la diversité culturelle. La logique de l’outil va, d’ailleurs, dans ce sens : un seul site internet est plus accessible que mille magasins physiques quand on cherche des références « spé ». Donc toutes les expressions marginales ou non commerciales sont relativement favorisées par rapport au mainstream. Cette théorie de la longue traîne (long tail en anglais) est formalisée en 2004 par Chris Anderson dans un célèbre article de Wired et est couramment admise dès lors par les acteurs et les observateurs de l’économie culturelle numérique. Les uns y trouvent une justification pour leur business plan, les autres en font un outil missionnaire en faveur du basculement des industries culturelles dans le tout-numérique. Elle est transcrite de manière ramassée par la phrase attribuée à un employée d’Amazon : « Aujourd’hui, nous avons vendu plus de livres qui ne se sont pas vendus hier que nous n’avons vendu de livres que nous avons vendu aussi hier » (more…)

Dans une récente interview accordée au Point, Xavier Niel nous explique, à propos du projet de loi « Création et Internet », que ce texte a pour but d’« appliquer aux pirates des règles que l’on n’oserait pas appliquer aux terroristes et aux pédophiles. »

Et le dirigeant de Free de poursuivre sur le même registre en avertissant les internautes : «  On va vous filtrer, on va regarder ce que vous faites sur Internet, si vous téléchargez une chanson pour laquelle vous avez acheté les droits ou non. Par contre si vous faites du terrorisme ou de la pédophilie, on n’a pas le droit de regarder ce que vous faites ».

Cette prise de position serait justifiée par « l’éthique » adoptée par ce fournisseur d’accès, « aussi bizarre que cela puisse paraître dans le monde des entreprises » selon Xavier Niel.

Imagine–t-on sérieusement que l’on puisse combattre le terrorisme en envoyant à des poseurs de bombes un mail d’avertissement puis une lettre recommandée pour, en définitive, les menacer de suspendre temporairement leur connexion à Internet ?

D’une manière toute aussi subtile, le Geste, conglomérat qui regroupe des éditeurs de presse en ligne, des vendeurs de sonneries téléphoniques et l’UFC-Que Choisir, nous avertit dans un communiqué de presse que : « le projet de loi « Création et Internet » menace le principe de neutralité technologique, base du réseau mondial, discrimine les acteurs français en instaurant un filtrage systématique proche de la censure imposée ailleurs par les dictatures ».

A en croire les précités, le gouvernement français, manipulé par les lobbies de l’industrie musicale dont le chiffre d’affaires annuel, rappelons-le, représente à peine celui réalisé par Free pour un semestre, serait en train de faire basculer le pays des droits de l’homme dans un régime proche de l’Iran ou de la Corée du Nord. (more…)

Dans le cadre du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, Monsieur Patrice Martin-Lalande a déposé un amendement n° 846 concernant la modification de l’article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Cet amendement, qui n’a aucun rapport avec l’objet de cette loi, a pour objectif d’élargir considérablement le périmètre d’application de la licence légale puisque seraient désormais soumises à ce régime la diffusion sur une chaîne de télévision d’un enregistrement sonore publié à des fins de commerce, que celui-ci « soit reproduit ou non dans un vidéogramme ».

Le texte aujourd’hui applicable exclut du régime de la licence légale tout enregistrement qui serait reproduit dans un programme audiovisuel, à l’exception des enregistrements destinés à sonoriser des programmes propres diffusés par les chaînes de télévision.

Le critère de « programme propre » qui constitue un garde-fou pour les producteurs disparaîtrait du texte de loi si cet amendement venait à être adopté.

C’est ainsi qu’un enregistrement sonore incorporé dans une œuvre audiovisuelle ne pourrait plus être valorisé par son producteur lors de sa diffusion sur une chaîne de télévision. Il en irait de même pour les enregistrements pré existants incorporés dans les messages publicitaires audiovisuels.

Dans ces conditions, un tel amendement conduirait à fragiliser les intérêts économiques de notre secteur au moment même où l’industrie phonographique doit être en mesure de développer de nouvelles sources de rémunération.

Rappelons que l’exercice du droit exclusif dans un cadre contractuel constitue le meilleur outil juridique pour valoriser les droits des producteurs puisqu’il implique une véritable négociation contractuelle entre les ayants droit et les chaînes de télévision.

En revanche, gérer ce mode d’exploitation via la licence légale ne constitue qu’un pis-aller  ne permettant aux producteurs que de percevoir une faible rémunération en contrepartie de l’utilisation massive de leurs phonogrammes. Et pourquoi accepter que des chaînes de télévision qui ne sont quand même pas aux abois paient une simple obole pour la musique ? Elles ne le font pas pour les fictions audiovisuelles, cinématographiques ou même le sport ! Pourquoi le feraient-elles pour la musique ?

Par ailleurs, l’adoption d’un tel amendement reviendrait à remettre en cause la conclusion des accords entres les sociétés de gestion collective de producteurs (SCPP et SPPF) et d’artistes-interprètes (ADAMI et SPEDIDAM), la SPRE et les chaînes de télévision concernant la télédiffusion de phonogrammes du commerce, qui est sur le point d’être finalisée après de nombreux mois de négociation.

C’est la raison pour laquelle, le SNEP entend formuler sa totale opposition à cet amendement qui tend à vider de sa substance le droit exclusif des producteurs phonographiques au seul bénéfice des chaînes de télévision.

David El Sayegh

1. Actuellement, un consommateur qui télécharge de la musique sur Internet risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Si la loi dite « Création et Internet » est votée, ces dispositions disparaîtront-elles ?

Non, le projet de loi actuellement discuté, contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, ne remet pas en cause les dispositions répressives de la loi DADVSI. Un internaute accusé de téléchargement illégal pourra donc être condamné deux fois : par l’HADOPI, puis au pénal !

Cette présentation est tendancieuse.

Personne n’a jamais affirmé que le projet de loi « Création et Internet » entraînait une disparition du délit de contrefaçon.

De plus, il faut rappeler que les peines auxquelles fait référence l’UFC-Que choisir sont des peines maximales qui n’ont jamais été appliquées à l’encontre de ceux qui téléchargent illégalement sur Internet.

L’objectif du projet de loi est bien de cesser de traiter les internautes qui s’adonnent à de telles pratiques comme des délinquants en prévoyant un dispositif favorisant la pédagogie par des messages d’avertissements.

La remise en cause du projet de loi « Création et Internet » revient donc à prôner l’abandon de toute mesure adaptée et proportionnée pour lutter contre le piratage sur les réseaux et, paradoxe absolu, à rebasculer dans l’ornière du droit pénal des internautes qui téléchargent illégalement. (more…)

Les chiffres publiés l’autre semaine par Warner Chappell UK sont sans ambiguïté : Radiohead a gagné plus d’argent en vendant sous forme numérique son dernier album, In Rainbows, qu’avec les ventes physiques du précédent, Hail To The Thief. La sortie de l’album, le 10 octobre 2007, avait été un événement très commenté, le groupe ayant proposé d’abord pendant plusieurs semaines son disque à prix « libre », fixé par chaque internaute le téléchargeant. Puis In Rainbows était sorti sur les grandes plateformes de téléchargement à un prix « normal » avant de passer, le 31 décembre 2007, à une sortie traditionnelle en CD.

Premier enseignement, parfaitement prévisible : alors que la vente physique d’un album de cette importance exige une énorme infrastructure – celle d’une major du disque –, la vente sur internet aiguille la tentation de reprendre une part du gâteau en se passant de cet intermédiaire jusque là indispensable. Et « l’autoproduction » d’un projet de cette taille est possible sur internet. Deuxième enseignement : il n’y a peut-être, justement, pas de leçon à tirer de cette opération pour imaginer le nouveau modèle économique de l’industrie musicale.
Or on ne dispose pas encore d’exemple (ou de contre-exemple) de groupe ou d’artiste atteignant cette prospérité numérique en ayant bâti sa légitimité hors de l’économie traditionnelle de la musique. Car Radiohead n’est pas un groupe de la « nouvelle économie » mais un fleuron de la « vieille économie ». Ce groupe a construit sa puissance, sa popularité et sa fortune (clé de son indépendance financière d’aujourd’hui) au cours des années les plus prospères du CD. On se souvient même que beaucoup de voix qui se satisfont aujourd’hui de l’autonomie de Radiohead s’agacèrent alors du mercantilisme du groupe, de ses singles publiés en plusieurs versions alternatives et de son goût des éditions limitées pesant lourdement sur les budgets des fans… (more…)

Jeudi soir, le Sénat a voté à une très large majorité le projet de loi Création et Internet.

Les débats qui se sont déroulés au sein de la Haute Assemblée ont permis de dégager un consensus sur la nécessité de protéger les droits des créateurs et de ceux qui investissent à leur coté.

Face au phénomène de masse que constituent les échanges illicites sur Internet, il est apparu nécessaire pour les sénateurs, quelle que soit leur obédience politique, de réintroduire une règle du jeu permettant de garantir le respect des droits de propriété intellectuelle sur Internet.

Car, rappelons-le, malgré les vaines pétitions de principe auxquels se livrent les partisans d’un Internet sans cadre réglementaire, il est indispensable d’atteindre un point d’équilibre entre les droits des créateurs et ceux des consommateurs. (more…)

La crise du disque, ce n’est pas seulement le disque, l’économie du disque et les formes alternatives au disque. Toute l’architecture de la filière musicale est en cause, dans la genèse de la crise comme dans le nouveau modèle économique qui doit émerger. Et les producteurs souffrent depuis des années du manque d’ouverture des médias.

Disons-le simplement : depuis le début des années 80, la tendance des télévisions et des radios grand public est perpétuellement au rétrécissement de l’offre musicale. On le sait bien : il y a toujours moins d’émissions dans lesquelles les artistes peuvent se produire, il y a toujours moins de diversité dans les programmations musicales, il y a toujours moins de place pour les chanteurs qui n’ont pas déjà obtenu l’onction du grand public. Le résultat est que des artistes arrivent aujourd’hui à quinze ou vingt ans de carrière sans avoir presque jamais paru sur le grand écran, comme Thomas Fersen, Juliette ou les Têtes Raides.

Un indice révélateur : presque chaque année, le public découvre grâce à la soirée des Victoires de la musique des artistes qui n’ont jamais ou presque été exposés dans les grands médias audiovisuels. Cela peut d’ailleurs bouleverser une carrière, comme celle d’Anaïs après la soirée des Victoires 2006, où sa performance lance un processus qui la fait passer en quelques mois des petites salles rock à l’Olympia.

Les télévisions et les grandes radios, en recyclant en permanence les plus vieilles recettes, n’ont pas perçu ce que signifiait, en termes musicaux, la révolution culturelle de la postmodernité qui a déferlé sur les pays occidentaux au cours des années 90 : l’opposition entre grandes variétés populaires et chanson underground n’existe plus ; le grand public peut aimer à la fois Jenifer, M, Henri Salvador, Placebo, Julien Clerc et Manu Chao. Hors les vieux réflexes fonctionnent toujours chez les programmateurs, qui cherchent « du fédérateur » alors que le public aime de plus en plus vagabonder de style en style, d’esthétique en esthétique…

A tout cela s’ajoutent d’autres crises, comme les difficultés des quotidiens nationaux. Ceux-ci réduisent en priorité l’espace consacré à la culture et l’actualité du disque devient quantité négligeable : chroniques réduites comme peau de chagrin dans Libération et Le Monde, purement et simplement supprimées dans Le Figaro, tandis que l’ascension des journaux gratuits ne compense rien en termes de diversité des esthétiques couvertes. Et ce sont de moins en moins de disques qui sont évoqués dans une place de plus en plus étroite, mais sans aucune compensation par ailleurs (la presse nationale ne traite que marginalement le foisonnement musical sur Myspace et les autres espaces culturels nouveaux).

Et cela ne change pas grand-chose que les émissions de téléréalité musicale élargissent leur programmation ces dernières saisons (les expériences Olivia Ruiz et Christophe Willem ont été utiles !) : il n’y a toujours pas assez de musique à la télé, pas assez de nouveaux artistes à la radio. L’impression est d’ailleurs que le temps de plus en plus long que les Français passent à écouter (ou à entendre) de la musique enregistrée (plus de cinq heures par jour aujourd’hui) est de plus en plus consacré aux goldies, au détriment de la créativité. Cette créativité est la vie et l’énergie des artistes, cette créativité est la pulsion vitale des entreprises du secteur, cette créativité est le futur de la culture française. Mais le silence la menace.

Gautier Martin

Coup sur coup, deux fabricants de téléphones portables proposent des produits qui peuvent révolutionner l’offre digitale de musique. Pour schématiser, disons qu’il s’agit de faire du mobile à la fois un lecteur de fichiers musicaux, un portail d’entrée aux catalogues de chansons et un terminal de stockage.

D’abord, Nokia lance en Grande-Bretagne une nouvelle gamme de mobiles, Xpress Music, qui permet de télécharger autant de titres qu’on le souhaite sur le catalogue Comes With Music, regroupant Sony BMG, Universal, Warner et EMI. Les titres, téléchargés avec DRM, sont exportables sur un seul PC et ne sont pas interopérables avec l’univers des lecteurs MP3 (et notamment l’iPod d’Apple). Ces téléphones et leur option Comes With Music devraient arriver en France en fin d’année et fonctionner sur le même mode (téléchargement illimité avec une interopérabilité limitée).

Au même moment, Sony Ericsson annonce le lancement de PlayNow Plus, service permettant aussi de télécharger de la musique sans limite de quantité à partir d’un téléphone portable. PlayNow Plus démarrera d’ici la fin de l’année en Suède en partenariat avec l’opérateur téléphonique Telenor, en utilisant uniquement le mobile Walkman W902 de Sony-Ericsson. Là aussi, un accord de licence avec EMI, Sony-BMG, Universal, Warner et de nombreux labels indépendants permet l’accès à un énorme catalogue. Le temps de l’abonnement à ce service, tous les abonnés de PlayNow Plus peuvent partager des chansons avec les autres abonnés. A l’expiration de leur abonnement, ils pourront conserver un certain nombre des titres les plus écoutés – sans DRM. Et Sony Ericsson vendra ses mobiles PlayNow Plus neufs avec dans leur mémoire un millier de titres numériques parmi les préférés du public.

Le modèle économique ? Dans le cas de l’offre de Nokia, les maisons de disques seront rétribuées – au prorata de leurs parts de marché – sur les 90 € environ de majoration du prix des téléphones mobiles équipés de l’option Comes With Music par rapport aux téléphones qui n’en sont pas équipés.
Reste à savoir si cette mutation de l’usage du mobile ne sera pas menacée justement par le rapport des consommateurs à leur téléphone portable : le consommateur moyen en Europe ne garde pas son téléphone plus d’un an ou de dix-huit mois.

Gautier Martin