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Quinze jours après la publication par le JDD de la prise de position d’une cinquantaine d’artistes en faveur du projet de loi « Création et internet », c’est Le Monde daté du 9 juillet qui a publié un texte signé par de prestigieux réalisateurs de films (citons parmi d‘autres Tavernier, Costa Gavras, Jean-Jacques Annaud , Véra Belmont, Bertrand Blier etc…).

Au-delà du débat sur la gratuité de la culture, manichéen à souhait, ce texte a le grand mérite de souligner aussi que réguler l’internet n’est en rien liberticide. Lorsque ce sont des créateurs qui comme tels n’ont jamais abdiqué une once de liberté, ce n’est pas un message anodin.

Nous sommes en effet submergés de déclarations alarmistes qui, pour un peu, feraient croire, que la France est en passe de rejoindre la Chine, la Corée du Nord voire la Birmanie !

Une suspension d’abonnement à internet consécutive à des messages d’avertissements émanant d’un collège de magistrats (le projet prévoit en effet un collège spécial au sein de l’autorité indépendante Hadopi) serait liberticide tandis que la conservation et le traitement de données (recherche des adresses IP et communication à l’autorité indépendante des noms des abonnés) serait intolérable.

Or j’ai du mal à croire, au nom des libertés, sur le net, qu’aucune activité ne puisse être organisée, régulée, voire contrôlée et réprimée même par l’Etat démocratique pour des motifs d’intérêt général alors que dans le monde réel, ceci est accepté et même souhaité. J’ai quelque hésitation à rappeler que la liberté de chacun commence où finit celle de l’autre

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 4 précise que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ».

On ne saurait être plus clair et je ne vois pas pourquoi ce texte serait à même de s’appliquer dans le monde physique mais plus difficilement dans le monde virtuel. Télécharger de la musique sans autorisation serait, selon ce raisonnement, une pratique sociale acceptable alors que prendre un disque dans un magasin sans passer à la caisse serait coupable. Pourtant il me semble que la norme sociale ne peut pas être différente selon qu’on surfe sur internet ou qu’on se trouve dans la rue ou dans un magasin.

Il faut donc raison garder et arrêter de confondre l’usage d’internet avec l’intimité de sa vie privée. C’est un des enjeux majeurs du débat actuel et qui dépasse le cadre de la musique. La pédagogie des usages de l’internet consiste à expliquer qu’on ne peut pas confondre sans arrêt ce qui relève de la vie privée et de l’intimité de la vie privée, deux notions clairement identifiées par le juge, et ce qui relève d’activités autres telles le fait par exemple d’acheter en ligne ou d’échanger des biens relevant du commerce.