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Dans une récente interview accordée au Point, Xavier Niel nous explique, à propos du projet de loi « Création et Internet », que ce texte a pour but d’« appliquer aux pirates des règles que l’on n’oserait pas appliquer aux terroristes et aux pédophiles. »

Et le dirigeant de Free de poursuivre sur le même registre en avertissant les internautes : «  On va vous filtrer, on va regarder ce que vous faites sur Internet, si vous téléchargez une chanson pour laquelle vous avez acheté les droits ou non. Par contre si vous faites du terrorisme ou de la pédophilie, on n’a pas le droit de regarder ce que vous faites ».

Cette prise de position serait justifiée par « l’éthique » adoptée par ce fournisseur d’accès, « aussi bizarre que cela puisse paraître dans le monde des entreprises » selon Xavier Niel.

Imagine–t-on sérieusement que l’on puisse combattre le terrorisme en envoyant à des poseurs de bombes un mail d’avertissement puis une lettre recommandée pour, en définitive, les menacer de suspendre temporairement leur connexion à Internet ?

D’une manière toute aussi subtile, le Geste, conglomérat qui regroupe des éditeurs de presse en ligne, des vendeurs de sonneries téléphoniques et l’UFC-Que Choisir, nous avertit dans un communiqué de presse que : « le projet de loi « Création et Internet » menace le principe de neutralité technologique, base du réseau mondial, discrimine les acteurs français en instaurant un filtrage systématique proche de la censure imposée ailleurs par les dictatures ».

A en croire les précités, le gouvernement français, manipulé par les lobbies de l’industrie musicale dont le chiffre d’affaires annuel, rappelons-le, représente à peine celui réalisé par Free pour un semestre, serait en train de faire basculer le pays des droits de l’homme dans un régime proche de l’Iran ou de la Corée du Nord. (more…)

Utilisant dans le titre de son article un néologisme raide comme un menhir, « dé-satisfecit », le polémiste Philippe Astor a livré il y a quelques jours son analyse sur la musique en ligne. Après avoir longtemps réservé ses coups aux majors, puis aux sociétés d’auteurs, il inclut maintenant dans le même opprobre les labels indépendants, coupables eux aussi de réclamer une rémunération pour l’usage qui est fait de la musique qu’ils ont produite – l’incantation rituelle sur la filière musicale qui va « droit dans le mur ».

On ne s’attardera pas ici à entrer dans une polémique fastidieuse sur les solutions à long terme qu’il propose pour le « grand bond en avant dans le XXIe siècle » de l’industrie musicale. Simplement, une fois de plus, il faut relever dans son article cette assertion exaspérante : « Si l’offre légale était aussi pertinente que certains veulent le penser, si les propositions de valeur de la musique en ligne étaient si séduisantes pour les fans de musique, nous n’en serions pas à voir le numérique parvenir à peine et fort péniblement à compenser, sur certains marchés, le déclin de la distribution physique. »

Assertion exaspérante, mais pourquoi ? Eh bien parce qu’elle est fausse. On ne veut pas croire que dans son combat Philippe Astor puisse être de mauvaise foi ; dans le meilleur des cas, ce qu’il est écrit est absurde.
Il sait très bien que les plateformes de téléchargement légal présentent aujourd’hui des offres supérieures en ampleur et en diversité non seulement aux titres repérés dans la nébuleuse du téléchargement illégal, mais aussi à tout ce qui a jamais disponible en un quelconque instant sur support physique. Jamais le Virgin Megastore de Times Square, réputé être le plus grand magasin de disques au monde, n’a proposé autant de titres qu’aujourd’hui les trois plus grandes plateformes accessibles aujourd’hui pour les consommateurs français. (more…)

1. Actuellement, un consommateur qui télécharge de la musique sur Internet risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Si la loi dite « Création et Internet » est votée, ces dispositions disparaîtront-elles ?

Non, le projet de loi actuellement discuté, contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, ne remet pas en cause les dispositions répressives de la loi DADVSI. Un internaute accusé de téléchargement illégal pourra donc être condamné deux fois : par l’HADOPI, puis au pénal !

Cette présentation est tendancieuse.

Personne n’a jamais affirmé que le projet de loi « Création et Internet » entraînait une disparition du délit de contrefaçon.

De plus, il faut rappeler que les peines auxquelles fait référence l’UFC-Que choisir sont des peines maximales qui n’ont jamais été appliquées à l’encontre de ceux qui téléchargent illégalement sur Internet.

L’objectif du projet de loi est bien de cesser de traiter les internautes qui s’adonnent à de telles pratiques comme des délinquants en prévoyant un dispositif favorisant la pédagogie par des messages d’avertissements.

La remise en cause du projet de loi « Création et Internet » revient donc à prôner l’abandon de toute mesure adaptée et proportionnée pour lutter contre le piratage sur les réseaux et, paradoxe absolu, à rebasculer dans l’ornière du droit pénal des internautes qui téléchargent illégalement. (more…)

Cher Philippe,

J’entends réagir vivement à propos de ta chronique du 4 novembre dans ZDnet , sur le projet de loi « création et internet » qui est truffée d’inexactitudes et de contre-vérités.

Que tu sois contre le projet de la « création et Internet », je peux le comprendre et surtout chacun est libre de faire part de son opinion.

Mais en tant que « journaliste », la moindre des choses est de procéder à présentation objective des faits et, plus particulièrement s’agissant de ton article, des règles applicables en la matière.

Afin de justifier de mes propos, je me permettrai de reprendre ta contribution point par point.

Sur l’avis de la CNIL :

Je suis très étonné que tu puisses affirmer, comme d’ailleurs beaucoup de tes « confrères », que la CNIL a émis un avis très critique sur le projet de loi tel que voté par le Sénat.

Pour mémoire, l’avis de la CNIL a été rendu le 29 avril dernier. La version du projet de loi, discutée au Sénat, a été présentée en conseil des Ministres le 18 juin dernier. Dans cet intervalle, le Conseil d’état a formulé des observations qui ont entrainé des changements dans le texte en question.

Dans ces conditions, comment affirmer, sans aucune nuance, que la CNIL a critiqué le projet de loi voté par les sénateurs ? (more…)

Jeudi soir, le Sénat a voté à une très large majorité le projet de loi Création et Internet.

Les débats qui se sont déroulés au sein de la Haute Assemblée ont permis de dégager un consensus sur la nécessité de protéger les droits des créateurs et de ceux qui investissent à leur coté.

Face au phénomène de masse que constituent les échanges illicites sur Internet, il est apparu nécessaire pour les sénateurs, quelle que soit leur obédience politique, de réintroduire une règle du jeu permettant de garantir le respect des droits de propriété intellectuelle sur Internet.

Car, rappelons-le, malgré les vaines pétitions de principe auxquels se livrent les partisans d’un Internet sans cadre réglementaire, il est indispensable d’atteindre un point d’équilibre entre les droits des créateurs et ceux des consommateurs. (more…)

Le fait que des artistes aient publié dans le JDD du 22 juin un texte pour soutenir le projet de loi « Création et internet » a déclenché chez des internautes des messages inacceptables qu’on a pu lire sur le Monde.fr ou sur Libération.fr

Quel est ce débat dans lequel certains internautes tellement courageux qu’ils sont anonymes appellent à boycotter les artistes qui ont osé manifester une position favorable au texte ?

Je discutais récemment avec l’un de ces artistes qui n’est le suppôt d’aucun pouvoir, d’aucun lobby. Il me faisait simplement remarquer qu’il était juste pour tous les artistes et donc pas pour lui en particulier de passer ce type de messages. Pourquoi ? parce-qu’il en va du respect du travail des artistes quels qu’ils soient, quelque soit leur notoriété et l’état de leur compte en banque, et du respect du travail de tous ceux et celles qui dans les labels et ailleurs travaillent aux côtés des artistes. Rien ne semble devoir le faire fléchir convaincu que la création mérite un tel combat.

Que certains considèrent que la mobilisation d’artistes est celle d’un club de milliardaires est donc insupportable. Où est le débat, où est la juste discussion ? Où est la démocratie ? Nulle part.

Ceci est vrai aussi pour beaucoup des premiers commentaires publiés sur notre blog.

Autant nous sommes disposés à accueillir des contributions argumentées et respectueuses de ce que nous représentons et d’un débat démocratique autant nous écarterons systématiquement les messages de pure attaque à la limite de l’injure et de la grossièreté.

Hervé Rony

Pas un jour ne s’écoule sans que l’on constate sur Internet ou dans la presse spécialisée, les réactions indignées à propos du projet de loi destiné à mettre en place une autorité administrative indépendante ayant notamment pour attribution d’assurer la protection des contenus culturels sur Internet.

A en croire les détracteurs de ce texte, le gouvernement, manipulé par les lobbies surpuissants des industries culturelles, préparerait aux internautes un monde Orwellien incompatible avec les principes de notre démocratie.

De même, certaines associations, qui regroupent des acteurs économiques majeurs de l’Internet, affirment, sans sourciller, que ce projet de loi va à l’encontre des principaux textes européens en la matière dont notamment la directive sur le commerce électronique qui fait d’eux, avant tout, des « irresponsables ».

D’autres évoquent même le fait que les candides fournisseurs d’accès se seraient fait piégés par les accords de l’Elysée du 23 novembre 2007 et que le projet de loi qui en est issu serait incompatible avec le principe de neutralité consacré par les lois européennes et françaises. Mais est-ce vraiment cela dont-il s’agit ? (more…)