Le projet de loi « Création et Internet » est-il eurocompatible ?
Pas un jour ne s’écoule sans que l’on constate sur Internet ou dans la presse spécialisée, les réactions indignées à propos du projet de loi destiné à mettre en place une autorité administrative indépendante ayant notamment pour attribution d’assurer la protection des contenus culturels sur Internet.
A en croire les détracteurs de ce texte, le gouvernement, manipulé par les lobbies surpuissants des industries culturelles, préparerait aux internautes un monde Orwellien incompatible avec les principes de notre démocratie.
De même, certaines associations, qui regroupent des acteurs économiques majeurs de l’Internet, affirment, sans sourciller, que ce projet de loi va à l’encontre des principaux textes européens en la matière dont notamment la directive sur le commerce électronique qui fait d’eux, avant tout, des « irresponsables ».
D’autres évoquent même le fait que les candides fournisseurs d’accès se seraient fait piégés par les accords de l’Elysée du 23 novembre 2007 et que le projet de loi qui en est issu serait incompatible avec le principe de neutralité consacré par les lois européennes et françaises. Mais est-ce vraiment cela dont-il s’agit ? (more…)
Commentaires (29) - juil 7, 2008 - 15:26
