DemainLaMusique.com

On peut être opposé à Hadopi, on peut penser ce que l’on veut des maisons de disques, on peut imaginer ce que l’on veut pour le futur, et c’est là toute la grandeur de la démocratie. Mais les arguments portent mieux lorsque l’on s’abstient de mentir.
Un exemple : le site Mediapart publie une lettre ouverte signée par l’UFC-Choisir, le chapitre français de l’Internet Society, la Quadrature du Net, le Samup et le collectif « Pour le cinéma » adressée aux artistes qui soutiennent Hadopi. Le texte développe le discours rituel sur les bienfaits d’une économie dans laquelle il est juste et bon que les artistes ne soient pas rémunérés pour l’usage de leurs œuvres enregistrées puisque « les artistes se rémunèrent bien plus avec les concerts, les passages radio et autres sonorisations publiques » – affirmation « à la louche » qui, premièrement, revient à dire qu’il est moralement légitime d’exiger au restaurant la gratuité des desserts puisqu’on paye pour les hors d’œuvre, et qui, deuxièmement, est tragiquement contestable.
Quant à l’argument de « la logique similaire à celle qui vous aurait menés à vous battre pour l’interdiction du CD pour protéger les ventes de vinyles », elle est plus digne d’une cour de récréation que d’un débat sérieux : le vinyle a remplacé le CD, dans ses usages comme dans les revenus qu’il a générés. La crise actuelle vient des usages gratuits et illégaux massifs, et non seulement d’une mutation technologique. Mais tout cela n’est – à la limite – pas bien grave. La démocratie n’est pas gravement mise en danger par l’emploi d’arguments intellectuellement médiocres.
En revanche, il y a quelque malignité à mentir sur des sujets tels que celui-là, et surtout avec une telle grossièreté qu’en écrivant : « Sur la vente d’un CD ou d’un fichier numérique, la répartition des revenus se fait dans des proportions qui sont de 92% pour les maisons de disques et 8 % pour les artistes. » Que la part qui revient à un artiste en droits directs (ce qu’on appelle « royautés ») tourne en moyenne autour de 8 à 10%, il est absolument absurde de dire que 92% du prix de vente revient à la maison de disques. Les disques sont pressés, les fichiers numériques sont indexés, les distributeurs (qu’ils soient la Fnac, iTunes ou un disquaire indépendant) financent leurs infrastructures et payent leur personnel, l’Etat prélève ses taxes et impôts, il faut financer les dépenses de promotion (à la charge des maisons de disques), etc… La marge des maisons de disques ne dépasse guère en moyenne 8 ou 10%, pour les bonnes années (et l’on sait combien les bonnes années sont rares, ces derniers temps !) tout en sachant que l’activité des maisons de disques (comme des éditeurs de livres, par exemple) s’apparente plus à l’économie du capital-risque que d’une industrie « normale » : la plupart des productions sont déficitaires, une petite partie d’entre elles assurant l’équilibre ou les profits des entreprises.
Prétendre que les maisons de disques touchent 92% de la vente de musique enregistrée témoigne d’une méconnaissance telle de l’économie réelle de la culture qu’elle ne peut être que volontaire. Et on l’a tous appris à l’école primaire : écrire sciemment une contre-vérité, cela s’appelle un mensonge.
G. Martin

Nous considérons que la loi création et internet n’est pas là pour définir ce que doit être le marché de la musique. « Des entreprises privées sont seules à être capables ou non de s’adapter. Si elles ne savent pas le faire, tant pis. » Certes, mais encore faut-il ne pas leur demander de traverser la rivière avec un boulet attachée aux pieds ! Or c’est ce qui se passe en ce moment.

Ce que nous voulons c’est que ce texte accompagne la mutation en cours. Il fixe une règle du jeu. Comme cette règle est a priori désagréable pour les internautes car contraignante, elle ne peut évidemment pas être populaire. Mais elle sort internet d’une situation absurde, celle de ne rien faire. Le laisser aller actuel, typique d’un ultra libéralisme aberrant (et ce qui est amusant c’est que ceci est soutenu surtout par des gens qui se disent de gauche !) dont profitent les FAI (autrement plus sympathiques pour beaucoup visiblement, que les affreuses majors !) est funeste.
Je vous le prédis : en ne faisant rien, on anéantira la création en ne donnant plus d’oxygène à des centaines d’artistes de la « classe moyenne » c’est-à-dire ceux qui ne sont plus de jeunes amateurs heureux de compter leurs amis sur le net ni ceux qui surfent sur les succès du Top 10 et qui sont à l’abri. Cette classe moyenne est menacée d’asphyxie. Ne pas le comprendre c’est ne rien connaître du processus de développement et de la pérennité d’une carrière dans le secteur culturel.

Quant aux offres légales, nous faisons notre boulot, les mesures anti-copie disparaissent et il n’y a jamais eu autant de musique disponible à la vente ou à l’écoute légale qu’aujourd’hui.
Il y a profusion de musique et d’offres en termes de tarifs et de styles. Y compris dans les magasins. Je viens d’acheter pour environ 15 euros un superbe album de Bruce Springsteen CD+DVD. Qu’on ne vienne pas nous dire qu’on se moque du consommateur. Et c’est juste un exemple. Trouvez vous que les offres d’abonnements qui vous permettent de télécharger chaque moi des dizaines de titres ou d’albums pour quelques euros sont scandaleuses ? Et si la musique est chère alors , que d’objets ou de services chers ne pouvons nous pas nous offrir systématiquement dès qu’on en a le désir !

Quant à la « taxe » pour copie privée, non ce n’est pas un impôt, c’est une rémunération du travail accompli par les artistes les créateurs et les professionnels et utilisé par chacun de nous en copiant les œuvres. C’est le respect du travail de chacun. Respectez le travail des autres, je respecte le vôtre. Ceci fait partie du pacte social. J’ajoute que 25% des sommes vont à des aides culturelles.

Je crois qu’il y un grave quiproquo sur le fond : on vit dans une société de facilité consommatrice : tout, tout de suite et le moins cher possible. A certains égards c’est une avancée dans une société développée dont il faut se réjouir. Mais il existe des limites économiques à ce postulat somme toute très hédoniste. On ne construit pas un marché efficace en supprimant la capacité d’investir et en laissant s’installer un environnement totalement dérégulé. C’est économiquement non viable.

Nous n’attaquons donc pas nos consommateurs, nous ne cherchons pas à les sanctionner pour les sanctionner, c’est à l’Etat de se charger d’un travail pédagogique et de dissuasion. C’est son affaire, il est légitime pour cela. Cela fait six ans qu’on lui demande !!!!

Et s’il le fait bien et si cela marche - nous sommes persuadés qu’un nombre important d’internautes-citoyens, qui disent aujourd’hui le contraire, réfléchiront à la réception du premier mail de l’Hadopi-, nous pourrons dire que chacun fait son travail pour construire le nouveau marché de la musique.

Telle est notre conviction.

Bien à vous

Hervé Rony

1. Actuellement, un consommateur qui télécharge de la musique sur Internet risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Si la loi dite « Création et Internet » est votée, ces dispositions disparaîtront-elles ?

Non, le projet de loi actuellement discuté, contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, ne remet pas en cause les dispositions répressives de la loi DADVSI. Un internaute accusé de téléchargement illégal pourra donc être condamné deux fois : par l’HADOPI, puis au pénal !

Cette présentation est tendancieuse.

Personne n’a jamais affirmé que le projet de loi « Création et Internet » entraînait une disparition du délit de contrefaçon.

De plus, il faut rappeler que les peines auxquelles fait référence l’UFC-Que choisir sont des peines maximales qui n’ont jamais été appliquées à l’encontre de ceux qui téléchargent illégalement sur Internet.

L’objectif du projet de loi est bien de cesser de traiter les internautes qui s’adonnent à de telles pratiques comme des délinquants en prévoyant un dispositif favorisant la pédagogie par des messages d’avertissements.

La remise en cause du projet de loi « Création et Internet » revient donc à prôner l’abandon de toute mesure adaptée et proportionnée pour lutter contre le piratage sur les réseaux et, paradoxe absolu, à rebasculer dans l’ornière du droit pénal des internautes qui téléchargent illégalement. (more…)

Cher Philippe,

J’entends réagir vivement à propos de ta chronique du 4 novembre dans ZDnet , sur le projet de loi « création et internet » qui est truffée d’inexactitudes et de contre-vérités.

Que tu sois contre le projet de la « création et Internet », je peux le comprendre et surtout chacun est libre de faire part de son opinion.

Mais en tant que « journaliste », la moindre des choses est de procéder à présentation objective des faits et, plus particulièrement s’agissant de ton article, des règles applicables en la matière.

Afin de justifier de mes propos, je me permettrai de reprendre ta contribution point par point.

Sur l’avis de la CNIL :

Je suis très étonné que tu puisses affirmer, comme d’ailleurs beaucoup de tes « confrères », que la CNIL a émis un avis très critique sur le projet de loi tel que voté par le Sénat.

Pour mémoire, l’avis de la CNIL a été rendu le 29 avril dernier. La version du projet de loi, discutée au Sénat, a été présentée en conseil des Ministres le 18 juin dernier. Dans cet intervalle, le Conseil d’état a formulé des observations qui ont entrainé des changements dans le texte en question.

Dans ces conditions, comment affirmer, sans aucune nuance, que la CNIL a critiqué le projet de loi voté par les sénateurs ? (more…)

L’une des principales critiques qui revient de manière récurrente sur notre blog ainsi que sur d’autres sites consiste à remettre en cause la légitimité même de l’HADOPI.

Pour faire court, d’aucuns considèrent que l’HADOPI est une « juridiction d’exception », en marge de l’autorité judiciaire, et donc illégitime du fait même de son existence.

Cette critique est pour le moins étonnante si l’on s’attarde quelque peu sur l’évolution dans notre droit positif du rôle attribué aux autorités administratives indépendantes et au pouvoir de sanctions dont ces dernières sont investies par le législateur.

Les autorités administratives indépendantes existent depuis plus de trente ans et leur légitimité a été, à plusieurs reprises, consacrée par le Conseil constitutionnel.
(more…)

Avant l’adoption de cet accord, la situation en France peut être résumée de la manière suivante :

—Le téléchargement et la mise à disposition de fichiers sur des réseaux peer-to-peer sont assimilés à des actes de contrefaçon, sans qu’aucune distinction ne soit opérée entre ces actes et les activités de piraterie plus classique comme, par exemple, la vente de CD contrefaisants.

—En raison de cette assimilation, les peines théoriquement encourues restent très sévères puisque la contrefaçon relève d’un délit pénal pouvant être sanctionné de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. (more…)