DemainLaMusique.com

Il est toujours délicieux de voir jusqu’où peuvent aller les déductions chez les gens « bien informés ». On a écrit beaucoup de choses sur les turpitudes supposées de la loi « Création et internet », beaucoup de choses de bon sens, beaucoup de choses exagérées, beaucoup de choses délirantes. Mais il restait encore à expliquer le pourquoi du pourquoi du pourquoi du pourquoi, le secret le plus intime d’une machination ourdie par le pouvoir, l’intention la plus ignoble se dissimulant sous une loi votée par la représentation nationale. Thomas Legrand l’a révélé dans sa chronique de vendredi dernier sur France Inter : « diviser le monde artistique qui est traditionnellement l’un des bastions d’influence de la gauche. »
Deux observations à ce propos (et même trois). Premièrement, les artistes qui se sont mobilisés en faveur de la loi « Création et internet » n’ont pas attendu pour cela l’appel des politiques. Ce sont même eux, ainsi que les sociétés civiles qui les représentent et les entreprises avec lesquelles ils travaillent (dans la musique et dans le cinéma, notamment), qui ont dû frapper aux portes des politiques pendant des années avant que ceux-ci ne prennent conscience de la gravité de la crise dans laquelle la circulation illégale de contenus culturels sur internet a plongé les industries culturelles.
Deuxièmement, il est difficile de dire que les partisans de cette loi ont divisé le monde artistique sans dire, symétriquement, que ses adversaires l’ont souvent traité avec un mépris qui ne s’était pas vu, en France, depuis les heures bien sombres où le mot culture faisait sortir des révolvers. On se souviendra par exemple de responsables d’un parti d’opposition stigmatisant les artistes « vieillissants » ou « amis du pouvoir » qui auraient les seuls à appeler cette loi de leurs vœux – ce que Sanseverino ou Hubert-Félix Thiéfaine, par exemple, ont dû apprécier. De même, la Quadrature du Net, en établissant la liste des artistes étrangers (et des artistes aux noms de consonance étrangère) signataires de la pétition de la Sacem, a prouvé son respect de la communauté artistique.
Enfin, il reste que les artistes et la création sont souvent considérés par les médias qui prétendent les aimer et les respecter avec une désinvolture sidérante. Thomas Legrand imagine que les artistes se mobilisent en faveur d’une loi (qu’ils considèrent comme allant dans le sens de leurs intérêts et de leur liberté de création) uniquement parce que cela irait dans le sens des intérêts du pouvoir. Imagine-t-il que les salariés de Continental descendent dans la rue uniquement pour rendre service à l’opposition ?

G.Martin

Les opposants au projet de loi « Création et Internet » tentent d’exploiter l’amendement voté, la semaine dernière, dans le cadre de la révision des directives relevant du paquet Telecom par le Parlement européen.

Pour mémoire, cet amendement précise que : « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ».

Selon leur interprétation de cet amendement, la suspension de l’accès à l’Internet ne pourrait être prononcée que par une autorité judiciaire et non pas une autorité administrative, ce qui rendrait caduque la loi « Création et Internet ».

Une telle interprétation ne nous apparait guère convaincante pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, si l’amendement Bono avait la portée qui lui est prêtée par les adversaires de la réponse graduée, il aboutirait à ériger les droits et libertés des internautes en un droit absolu, au mépris de tous les autres droits, et serait de ce fait incompatible avec le système juridique communautaire dans son ensemble.

En effet, une telle interprétation remettrait en cause toute la jurisprudence de la CJCE sur la nécessité de concilier entre eux les différents droits et libertés ; elle se heurterait par la même occasion à une série de textes fondamentaux tels que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

En outre, ces mêmes personnes oublient qu’une telle analyse est en totale contradiction avec les dispositions de la directive Commerce Electronique (article 12.3 et considérant 45), qui permettent à une autorité administrative de faire cesser une infraction sur Internet.

De plus, l’obligation qui serait instituée par cette disposition se heurte à l’autonomie administrative dont disposent les Etats membres dans l’exercice de leurs pouvoirs conformément au principe général de subsidiarité édicté à l’article 5 du Traité instituant la Communauté Européenne.

Enfin, si l’on devait considérer, au regard de cette nouvelle disposition, l’accès à Internet comme une liberté fondamentale, ce qui n’a rien d’évident, rappelons que les Etats membres n’ont pas attribué à la Communauté européenne la compétence d’édicter dans un texte de droit dérivé, en l’occurrence la directive dite « cadre » du paquet Télécom, de nouveaux droits et libertés fondamentaux. Rappelons que de telles prérogatives ne peuvent être consacrées que par l’intermédiaire d’un Traité.

D’un point de vue pratique, l’intervention de la seule autorité judiciaire pour suspendre l’accès à Internet aboutirait à des situations absurdes.

Par exemple, un fournisseur d’accès ou un opérateur de téléphonie mobile ne pourrait plus suspendre l’accès à Internet à leurs clients pour défaut de paiement de l’abonnement sans passer préalablement par l’autorité judiciaire.

Pour conclure, rappelons que le Conseil avait à l’unanimité rejeté, en novembre dernier, cet amendement.

Espérons donc qu’un compromis puisse être trouvé afin non pas d’opposer deux libertés fondamentales (le droit d’utiliser Internet le droit de propriété) mais de les concilier.

David El Sayegh

Nous considérons que la loi création et internet n’est pas là pour définir ce que doit être le marché de la musique. « Des entreprises privées sont seules à être capables ou non de s’adapter. Si elles ne savent pas le faire, tant pis. » Certes, mais encore faut-il ne pas leur demander de traverser la rivière avec un boulet attachée aux pieds ! Or c’est ce qui se passe en ce moment.

Ce que nous voulons c’est que ce texte accompagne la mutation en cours. Il fixe une règle du jeu. Comme cette règle est a priori désagréable pour les internautes car contraignante, elle ne peut évidemment pas être populaire. Mais elle sort internet d’une situation absurde, celle de ne rien faire. Le laisser aller actuel, typique d’un ultra libéralisme aberrant (et ce qui est amusant c’est que ceci est soutenu surtout par des gens qui se disent de gauche !) dont profitent les FAI (autrement plus sympathiques pour beaucoup visiblement, que les affreuses majors !) est funeste.
Je vous le prédis : en ne faisant rien, on anéantira la création en ne donnant plus d’oxygène à des centaines d’artistes de la « classe moyenne » c’est-à-dire ceux qui ne sont plus de jeunes amateurs heureux de compter leurs amis sur le net ni ceux qui surfent sur les succès du Top 10 et qui sont à l’abri. Cette classe moyenne est menacée d’asphyxie. Ne pas le comprendre c’est ne rien connaître du processus de développement et de la pérennité d’une carrière dans le secteur culturel.

Quant aux offres légales, nous faisons notre boulot, les mesures anti-copie disparaissent et il n’y a jamais eu autant de musique disponible à la vente ou à l’écoute légale qu’aujourd’hui.
Il y a profusion de musique et d’offres en termes de tarifs et de styles. Y compris dans les magasins. Je viens d’acheter pour environ 15 euros un superbe album de Bruce Springsteen CD+DVD. Qu’on ne vienne pas nous dire qu’on se moque du consommateur. Et c’est juste un exemple. Trouvez vous que les offres d’abonnements qui vous permettent de télécharger chaque moi des dizaines de titres ou d’albums pour quelques euros sont scandaleuses ? Et si la musique est chère alors , que d’objets ou de services chers ne pouvons nous pas nous offrir systématiquement dès qu’on en a le désir !

Quant à la « taxe » pour copie privée, non ce n’est pas un impôt, c’est une rémunération du travail accompli par les artistes les créateurs et les professionnels et utilisé par chacun de nous en copiant les œuvres. C’est le respect du travail de chacun. Respectez le travail des autres, je respecte le vôtre. Ceci fait partie du pacte social. J’ajoute que 25% des sommes vont à des aides culturelles.

Je crois qu’il y un grave quiproquo sur le fond : on vit dans une société de facilité consommatrice : tout, tout de suite et le moins cher possible. A certains égards c’est une avancée dans une société développée dont il faut se réjouir. Mais il existe des limites économiques à ce postulat somme toute très hédoniste. On ne construit pas un marché efficace en supprimant la capacité d’investir et en laissant s’installer un environnement totalement dérégulé. C’est économiquement non viable.

Nous n’attaquons donc pas nos consommateurs, nous ne cherchons pas à les sanctionner pour les sanctionner, c’est à l’Etat de se charger d’un travail pédagogique et de dissuasion. C’est son affaire, il est légitime pour cela. Cela fait six ans qu’on lui demande !!!!

Et s’il le fait bien et si cela marche - nous sommes persuadés qu’un nombre important d’internautes-citoyens, qui disent aujourd’hui le contraire, réfléchiront à la réception du premier mail de l’Hadopi-, nous pourrons dire que chacun fait son travail pour construire le nouveau marché de la musique.

Telle est notre conviction.

Bien à vous

Hervé Rony

Il n’y a pas de raison de le cacher : jeudi n’a pas été une bonne journée pour tous ceux qui, en France, espèrent un cadre légal protecteur de la création, des créateurs et des producteurs. Une mauvaise journée, sans doute, mais assez instructive quant à la qualité et aux arrière-pensées de certains ricanements. Mais passons.
Il reste que la loi Création et internet sera votée, qu’elle sera promulguée et appliquée, puisque telle est la volonté continue du gouvernement, de la représentation nationale et de l’immense majorité des professionnels des industries culturelles. Ce sera seulement avec un petit peu de retard, un autre retard après que, depuis des années, beaucoup de forces économiques ou politiques se proclamant défense des internautes ont voulu que la musique – c’est-à-dire le gagne pain de ses créateurs et le métier des producteurs – soit pillée en toute impunité.

Dans l’habituel lot de petits trépignements d’arrière-garde, on entend dire qu’un sondage « révèle » que la loi Création et internet n’est pas populaire auprès de la majorité des Français. Rien d’étonnant à cela : après que depuis des années on a répété ici ou là que le juste prix de la musique ou du cinéma est de ne pas les payer, il est évidemment gênant pour beaucoup que l’on rappelle que la seule circulation gratuite des œuvres moralement défendable est celle qu’ont décidé librement les créateurs et les producteurs des œuvres.
Pour le reste, nous sommes dans un pays où, depuis belle lurette et sans doute pour longtemps encore, on aime que le gendarme soit rossé, quelque soit l’utilité du gendarme et quelque soit le chemin qu’il surveille. On a connu des sondages contre la ceinture de sécurité obligatoire, contre les radars au bord des routes, contre la vignette automobile et même contre l’abolition de la peine de mort. Et, si le sondage avait été une pratique courante en 1909, quand la rue de Mogador, à Paris, fut la première rue à sens unique de l’histoire française, les Français auraient clamé leur refus de rouler autrement qu’à double sens.
Il reste que le gouvernement, l’écrasante majorité des sénateurs (ainsi, Robert Badinter aurait voté une loi « liberticide » ?) et une large majorité des députés – c’est-à-dire l’expression démocratique de notre peuple – veulent cette loi. Il reste que l’immense majorité des professionnels qui font la création musicale en France soutiennent cette loi. Et, très bientôt, nous allons pouvoir, sur ce blog, parler d’autre chose.

G. Martin

La Loi Internet et Création, qui vient au Parlement dans les prochains jours, possède cette vertu majeure, tout simple, d’offrir une juste protection aux métiers de la musique enregistrée, littéralement massacrés depuis cinq ans par des pratiques illégales et irrespectueuses, tandis qu’ils se réformaient pour faire face à la rupture technologique majeure d’Internet et à la révolution des usages. L’objet de celle Loi est de préserver ce qui reste encore à sauver d’un ensemble de métiers, musicaux, œuvrant comme d’autres dans le domaine de la culture ; et de donner à ces métiers un répit pour se reconstruire, en éloignant les profiteurs et leurs complices et en favorisant les services légaux émergents.
La musique enregistrée est vieille de plus d’un siècle. Elle a été animée par un ensemble de professionnels extraordinairement différents, qui n’ont pas manqué au fil des années de se remettre en cause et d’inventer au public de nouvelles joies. L’innovation ne leur fait pas peur, que Diable ! - c’est leur métier. La création, le risque, la folie est au coeur de même de leur vie, parfois même…
Et comment penser qu’ils ne comprennent rien à Internet alors qu’ils ont au contraire, incontestablement, toujours, su anticiper les goûts et les couleurs du public, ce qui est leur fonction même ?
Depuis plus d’un siècle les professionnels de la musique enregistrée ont permis à des centaines de milliers d’artistes, de se révéler au mieux devant des micros, de poursuivre et amplifier une carrière de scène - enfin, de vivre par la grâce d’une gestion professionnelle et respectueuse à long terme des droits de propriété intellectuelle. (more…)

Est-ce seulement une mode dans le vocabulaire ou cela révèle-t-il autre chose ? En tout cas, les ayants-droit en prennent pour leur grade. Que The Pirate Bay soit devant la justice, que Luc Besson attaque le streaming illégal, que la loi Création et internet arrive devant le Parlement, on lit ici et là sur les sites et les forums beaucoup d’accusations, d’invectives, d’imputations sommaires contre les ayants-droits. Tout récemment, dans les commentaires d’un de mes billets, on lit par exemple : « dans 2 ou 3 ans, les lobbys des ayant-droits (j’en exclus auteurs et interprètes) vont faire voter une nouvelle loi, anti streaming, et dans 5 ans une loi anti Internet ? » Je ne m’étends pas sur le fond du propos ou l’idée saugrenue qu’il ne faudrait pas considérer les artistes comme des ayants-droits, mais juste sur cette formule : « les lobbys des ayants-droit » (je rétablis la bonne orthographe au passage).
Ces « lobbys des ayants-droit » pourraient remplacer, dans un certain vocabulaire vaguement hystérique, les majors. Ils pourraient bien devenir le nouvel épouvantail, la formule que l’on jette rapidement pour dire une antipathie, une détestation, une répugnance. Et contre qui, mon Dieu ? Contre l’argent, contre les gens d’argent, contre l’idée d’un Mammon aux doigts crochus, peut-être… Contre la possibilité de s’approprier en toute impunité ce qui est légalement la propriété d’individus et d’entreprises.
Du point de vue sémantique, le terme « ayant-droit » déroge à la syntaxe la plus courante. Il fige la formule « avoir le droit » en une possession plus définitive et peut-être plus inquiétante pour des esprits enclins à la paranoïa. C’est un terme venu de la langue juridique ? Il ne peut, dès lors, que cacher réalités et intentions inavouables. Il exprime la propriété et surtout la propriété intellectuelle ? C’est donc l’expression d’une réalité contraire à l’ordre souhaitable. Puisque la propriété, c’est le vol, la propriété intellectuelle est un vol aggravé.
Peu importe, d’ailleurs, qu’aucun raisonnement sérieux et crédible ne défende l’abolition de la propriété intellectuelle (celle des artistes créateurs, celle des producteurs des œuvres), il y a un propos induit dans l’idée de « lobbys des ayants-droit » : leur action est illégitime ; et si leur action est illégitime, c’est qu’elle ne repose pas sur un fondement légitime ; et c’est toute la propriété intellectuelle qui est par essence illégitime…
Là, l’attaque n’est pas dirigée contre les seules majors, ni contre les organismes collectifs représentant les créateurs (et gérés par les créateurs) comme la Sacem, ni contre les entreprises du secteur de la musique, mais contre l’idée même que l’on puisse défendre la propriété intellectuelle. Un phénomène marginal, peut-être, mais un phénomène inquiétant.
G.Martin

Nombreuses sont les réactions qui ont été suscitées suite à la mise en ligne de l’article « le projet de loi Création et Internet est-il eurocompatible ?».

Difficile de répondre à ceux qui souhaitent un enterrement de première classe à l’industrie phonographique ou qui se contentent d’affirmer, de manière tautologique, que le projet de loi Création et Internet constitue une atteinte aux droits fondamentaux du citoyen car il est liberticide !

Le dialogue n’implique t-il pas que l’on reconnaisse le droit à l’autre d’exister ?

En revanche, certaines questions apparaissent comme étant parfaitement légitimes et méritent à tout le moins une clarification pour tenter de dissiper la polémique. (more…)